Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2020" chez JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES (Siège)

PROTOCOLE NAO 2020

Entre les soussignés :

D’une part,

Société Le Jardin Botanique de Deshaies SASU, représentée par son Président, Monsieur xxxxxxxxxx.

D’autre part,

Confédération Générale du Travail de la Guadeloupe – CGTG – représentée par Monsieur xxxxxxxx – Délégué syndical

Il est convenu ce qui suit :

Les négociations annuelles obligatoires ont été initiées le 22 Juillet 2020, date de signature du protocole sur la mise en œuvre des NAO 2020 ;

Le calendrier de négociations prévoyait les réunions suivantes :

• Le Mercredi 29 juillet 2020 à 09h30

• Le Jeudi 6 Aout 2020 à 9H30

Etaient présents :

Représentant la direction : Mme xxxxxxx (Directrice) et Mr xxxxxxxxx (Comptable)

Représentant les salariés : Monsieur xxxxxxxxxx – Délégué syndical

Les représentants des salariés ont présenté à la direction leur cahier de revendications :

1°) Révision du plafond de l’abondement.

2°) Réorganisation du travail au snack par rapport au temps partiel pour qu’il soit plus rentable.

3°) Remplacement de la machine à laver à la maintenance, est ce que c’est toujours d’actualité ?

4°) Revalorisation des employés qualifiés dans le but d’une révision de leur statut.

5°) Revoir le système des congés familiaux qu’il soit identique pour tout le monde.

Deux réunions se sont tenues :

• Le Mercredi 29 juillet2020 à 09h30

• Le Jeudi 06 Aout 2020 à 9H30

Concernant les différents points de revendication :

1°) Révision du plafond de l’abondement.

• Les parties conviennent de relever le plafond du versement volontaire à 150 € par salarié et par exercice, le montant de l’abondement restant au maximum légal autorisé soit 300% du versement volontaire effectué par le salarié.

2°) Réorganisation du travail au snack par rapport au temps partiel pour qu’il soit plus rentable.

• Les parties conviennent d’effectuer un roulement avec l’ensemble des salariés travaillant dans le secteur de la restauration (Restaurant, Snack) pour planifier les horaires de travail au Snack durant la période de fermeture du restaurant consécutive à la crise sanitaire actuelle.

Ainsi les heures chômées seront plus égalitairement réparties.

3°) Remplacement de la machine à laver à la maintenance, est ce que c’est toujours d’actualité ?

• La direction réitère son refus. En effet un système alternatif est en place depuis maintenant un an, à savoir la délivrance de lessive aux salariés.

4°) Revalorisation des employés qualifiés dans le but d’une révision de leur statut.

5°) Revoir le système des congés familiaux qu’il soit identique pour tout le monde.

EN CONCLUSION :

Les parties constatent leur désaccord sur les points suivants :

4°) Attribution de chèques vacances d’une valeur de 300 €.

5°) Généralisation de l’avantage Noël à l’ensemble des salariés.

7°) Revalorisation de la prime transport.

8°) Généralisation de l’avantage blanchissage en indemnités blanchissage.

10°) Une journée supplémentaire pour enfant malade.

11°) Fermeture annuelle du restaurant sur uniquement les 2 premières semaines de septembre.

12°) Considération de 2 jours fériés supplémentaires (mercredi des cendres et vendredi saint).

Les parties constatent leur accord partiel sur les points suivants :

1°) Augmentation de 90€ mensuel pour tous les salaries.

2°) Revalorisation des employés qualifiés (mise à jour des données sociales)

3°) Révision du calcul de la prime d’intéressement.

4°) Attribution de chèques vacances d’une valeur de 300 €.

6°) Augmentation du pourcentage de participation de l’entreprise pour la mutuelle.

8°) Généralisation de l’avantage blanchissage en indemnités blanchissage.

9°) Prime de rentrée scolaire ou chèque livres d’une valeur de 100 €.

Le présent protocole engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.

Le texte de l’accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

L’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2232-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Deshaies le 01/10/2019

1 exemplaire est remis à chacun des participants.

Le Jardin Botanique de Deshaies La CGTG