Accord d'entreprise "Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019" chez TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE et le syndicat UNSA et SOLIDAIRES et CFTC et CGT-FO le 2019-04-10 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et SOLIDAIRES et CFTC et CGT-FO

Numero : T09119002503
Date de signature : 2019-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : TICE
Etablissement : 34307709500036 Siège

Fin de conflit : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fin de conflit Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale du 12 mars 2019 (2019-03-19) Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 25 avril 2019 (2019-05-27) Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 19 décembre 2022 (2023-01-20)

Conditions du dispositif fin de conflit pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-10

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