ACCORD COLLECTIF RELATIF

AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE AREAS

ENTRE

Les Sociétés constituant le Groupe AREAS, listées à l’annexe 1 du présent Accord, ci-après dénommées « Le Groupe », représentées par XXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe.

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Pour l’organisation syndicale Confédération Autonome du Travail (CAT), XXX habilités à conclure en son nom le présent accord, dûment mandatés.

• Pour l’organisation syndicale CFDT, XXX, habilité.e.s à conclure en son nom le présent accord, dûment mandatés.

• Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, XXX, habilité à conclure en son nom le présent accord, dûment mandaté.

• Pour l’organisation syndicale FO, XXX, habilitées à conclure en son nom le présent accord, dûment mandatées.

• Pour l’organisation syndicale SUD, XXX, habilité.e.s à conclure en son nom le présent accord, dûment mandaté.e.s.

d’autre part,

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

PREAMBULE 3

CHAPITRE 1. OBJET DU PRESENT ACCORD 4

CHAPITRE 2. COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE 4

ARTICLE 1. Présidence, membres et représentants syndicaux 4

ARTICLE 2. Répartition par collège et par organisation syndicale 4

ARTICLE 3. Désignation des représentants du personnel 4

3.1. Procédure de désignation 4

3.2. DUREE DU MANDAT 5

3.3. Renouvellement du mandat 5

ARTICLE 4. Modification et renouvellement du comité de groupe 5

4.1. Modification du groupe en cours de mandature 5

4.2. Renouvellement du groupe 6

CHAPITRE 3. ATTRIBUTIONS DU COMITE DE GROUPE 7

ARTICLE 5. Attributions du comité de Groupe 7

CHAPITRE 4. FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE 8

ARTICLE 6. Secrétariat 8

ARTICLE 7. Réunions 8

7.1. Périodicité 8

7.2. Ordre du jour 8

7.3. Compte rendu 8

7.4. Recours à la visioconférence 9

7.5. Règlement intérieur 9

ARTICLE 8. Obligations 10

ARTICLE 9. Moyens 10

9.1. Temps de réunion 10

9.2. Frais de déplacement 10

9.3. Temps de Trajet 10

9.4. Expert-comptable 10

9.5. Heures de délégation 10

ARTICLE 10. Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) 11

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS FINALES 12

ARTICLE 11. DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR 12

ARTICLE 12. REVISION DU PRESENT ACCORD 12

ARTICLE 13. DENONCIATION DU PRESENT ACCORD 12

ARTICLE 14. DEPOT ET PUBLICITE 13

ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES FAISANT PARTIE DU GROUPE AREAS EN FRANCE 15

PREAMBULE

Suite à la cession par Elior intervenue le 1^er juillet 2019, la configuration du groupe AREAS a été modifiée.

Le groupe AREAS est composé d’une société dite dominante, la société Areas Worldwide, et de ses filiales, qui comptent 10 CSE.

Soucieux de garantir une homogénéité de l’information de l’ensemble des parties prenantes, notamment sur les questions économiques, financières et sociales relatives au Groupe Areas en France, les partenaires sociaux ont décidés de mettre en place un Comité de groupe en applications des dispositions légales.

La configuration du groupe a été déterminée au moyen d’un accord collectif signé le 13 octobre 2021. Le fonctionnement du Comité de groupe est aussi défini au moyen d’un accord collectif, afin d’assurer des modalités de fonctionnement adapté à l’organisation des sociétés du groupe.

C’est ainsi que les partenaires sociaux ce sont réunies les 1^er juillet, 15 septembre, 29 septembre et 13 octobre 2021 et ont convenu de ce qui suit.

OBJET DU PRESENT ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir le fonctionnement du Comité de groupe au sein d’Areas.

COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE

Présidence, membres et représentants syndicaux

Les parties conviennent que le Comité de groupe est composé :

• du Président de la société dominante ou de son représentant ainsi que de deux collaborateurs ayant voix consultative désignés par le président ;

• des représentants du personnel, le nombre de sièges étant déterminé par l’accord relatif à la configuration groupe Areas et à la répartition de ses représentants ;

• des invités si l’ordre du jour le prévoit.

En outre, chaque organisation syndicale représentative au niveau du groupe au moment de la constitution ou du renouvellement de l’instance peut désigner un représentant syndical qui siège avec voix consultative au comité de groupe.

Répartition par collège et par organisation syndicale

Les parties rappellent que la répartition des sièges du Comité de groupe par collège et par organisation syndicale est déterminée par l’accord relatif à la configuration du groupe Areas et à la répartition de ses représentants et ses éventuels avenants ultérieurs.

Désignation des représentants du personnel

Procédure de désignation

Les représentants du personnel au comité de groupe sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs élus au CSE de l’ensemble du groupe et à partir des résultats des dernières élections. Il n’y a pas à tenir compte des élus présentés sur des listes non syndicales.

Les organisations syndicales font connaître à la Direction des Ressources humaines Areas France les noms des représentants du personnel, par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception.

DUREE DU MANDAT

Les mandats des représentants du personnel au Comité de groupe ont une durée de 4 ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, ou du renouvellement de l’instance. A chaque renouvellement, la composition du comité de groupe s’exercera en fonction des modalités déterminées dans l’accord relatif à la configuration du groupe Areas et à la répartition de ses représentants, en tenant compte des dernières élections professionnelles.

Le représentant du personnel qui perd son mandat au Comité social et économique perd automatiquement son mandat au sein du Comité de groupe.

Un représentant au Comité de groupe qui appartient au personnel d’une société qui cesse de faire partie du groupe perd automatiquement son mandat au sein du Comité de groupe.

Renouvellement du mandat

En cas de renouvellement du comité social et économique d’appartenance ou dans le cas où le membre du comité de groupe cesse ses fonctions, les organisations syndicales procèdent à une nouvelle désignation dans les conditions définies à l’article 3.1, pour la durée du mandat restant à courir.

Modification et renouvellement du comité de groupe

Modification du groupe en cours de mandature

Inclusion en cours de mandature

Conformément à l’accord relatif à la configuration du Groupe Areas, toute société qui, postérieurement à la signature du présent accord, viendrait établir avec la société dominante des relations répondant aux dispositions de l’article L. 2331-1 du Code du travail et qui serait dotée d’un Comité social et économique sera prise en compte pour la constitution du Comité de groupe lors du renouvellement de celui-ci.

Sortie en cours de mandature

Lorsqu’une entreprise sort du périmètre, le Président du Comité de groupe veille à ce que le Comité social et économique de cette entreprise en soit préalablement informé.

Si un membre du Comité de groupe est salarié d’une société sortant du périmètre du groupe, il est mis fin de plein droit à son mandat. L’organisation syndicale qui l’avait désigné reprend alors le droit de désigner un nouveau membre parmi les élus des différents CSE pour la durée du mandat restant à courir.

Renouvellement du groupe

Reconfiguration du groupe

Lors de chaque renouvellement de l’instance, le Président du Comité de groupe procède préalablement à la configuration du groupe selon les modalités définies par l’accord relatif à la configuration du groupe et à la répartition des représentants du personnel.

Redistribution des sièges et désignation

Le Président du Comité de groupe réunit les organisations syndicales représentatives au sein du groupe dans les 6 mois précédant l’expiration des mandats afin de procéder à la répartition des sièges entre les organisations syndicales concernées, conformément à l’article 3 de l’accord relatif à la configuration du groupe et à la répartition des représentants du personnel et de ses éventuels avenants.

Les organisations syndicales représentatives au sein du groupe procèdent à la désignation des membres élus, comme défini à l’article 3.1 du présent accord, dans un délai d’un mois suivant la tenue de la réunion actant la répartition des membres par collège et par organisation syndicale.

L'expiration de ce dernier délai marque la fin des mandats en cours et le début de la nouvelle mandature le jour suivant.

ATTRIBUTIONS DU COMITE DE GROUPE

Attributions du comité de Groupe

Les parties rappellent que le Comité de groupe reçoit les informations relatives :

• A l’activité économique du Groupe ;

• La situation financière ;

• Les perspectives économiques du groupe à venir ;

• L’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles ;

• Les actions éventuelles de prévention envisagées compte-tenu de ses prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le compose.

Le comité de groupe reçoit communication des comptes et du bilan consolidé ainsi que le rapport du commissaire aux comptes correspondant, s’ils existent.

Il est rappelé que malgré l’existence du comité de groupe, les comités sociaux et économiques des sociétés du groupe conservent leurs prérogatives telles que prévues dans les accords relatifs au dialogue social de chaque société.

FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE

Secrétariat

Lors de la première réunion qui suit la mise en place ou chaque renouvellement du Comité de groupe, il est procédé à la désignation d’un secrétaire parmi les membres, à la majorité des voix.

Il est précisé que dans le cas où le secrétaire cesse de faire partie du Comité, il est procédé à son remplacement par une nouvelle élection lors de la réunion suivant cette vacance.

En cas d’absence du secrétaire lors d’une réunion, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.

Réunions

Périodicité

Le Comité se réunit 1 fois par an sur convocation de son Président.

En cas de circonstances exceptionnelles, une réunion extraordinaire peut être décidée à l’initiative du Président.

En dehors des réunions, le secrétaire peut adresser par email à la Direction des questions relevant des attributions du comité afin d’en obtenir une réponse écrite qui sera transmise à l’ensemble des membres.

Lors de la mise en place ou du renouvellement de l’instance, une réunion est organisée avant la première réunion ordinaire, notamment pour organiser la désignation d’un secrétaire et, le cas échéant, la désignation d’un expert.

Ordre du jour

L’ordre du jour est déterminé par le Président ou son représentant avec le secrétaire. Il est communiqué aux membres au plus tard 15 jours avant la séance.

Compte rendu

Le compte-rendu de la séance est rédigé par le secrétaire du Comité. Le projet est adressé aux membres et à la Direction sous 1 mois. Les membres et la Direction disposent d’un mois pour faire part de leurs éventuelles remarques et demandes de modifications. La version finale du projet est adressée au plus tard un mois après l’expiration de ce délai aux membres du comité et à la Direction. Il est approuvé par voie électronique à la majorité des membres (par exemple via l’utilisation de la fonction « vote » de la messagerie électronique ou par tout autre moyen permettant de recueillir l’avis des membres).

Le compte-rendu approuvé est adressé à tous les Présidents des Comités sociaux et économiques des sociétés faisant partie du groupe. Il est déposé par la Direction dans la BDESE et accessible à tous les membres des CSE des sociétés du Groupe.

Sous réserve de l’accord du comité (vote à la majorité des membres), le Secrétaire a la possibilité de procéder à l’enregistrement des réunions dans le seul but de l’aider à la rédaction des comptes-rendus. Les enregistrements devront être supprimés après adoption des comptes-rendus. Le cas échéant, les frais afférents à l’appareil enregistreur seront pris en charge par la Direction, après validation préalable du devis par la Direction.

Le Secrétaire peut également proposer au comité de recourir à un sténotypiste pour l’enregistrement et la rédaction du compte-rendu. L’accord du comité de groupe est formalisé par un vote. Les frais afférents sont pris en charge par la Direction, après validation préalable du prestataire et du devis par la Direction.

Recours à la visioconférence

Il est convenu que les membres du comité de groupe puissent participer aux réunions du comité de groupe à distance, via la visioconférence. Dans ce cadre, le membre qui souhaite participer à la réunion par visioconférence devra en informer le Président et le Secrétaire au plus tard la veille de la réunion.

En outre, sur décision conjointe du Président et du Secrétaire, certaines réunions pourront être organisées uniquement en visioconférence, notamment pour faire face à un contexte particulier (réunion urgente, situation sanitaire, grève des transports, …)

Il est entendu que le nombre de réunions pouvant être organisées sous forme de visioconférence chaque année n’est pas limité.

Il est rappelé que les réunions du Comité de groupe ne sont pas publiques. Par conséquent, les membres de ce comité s’engagent, en cas de recours à la visioconférence, à ce qu’aucun tiers non autorisé à participer aux réunions ne soit présent au cours de celles-ci.

Règlement intérieur

Au besoin, le comité de groupe peut adopter un règlement intérieur à la majorité de ses membres pour préciser les modalités de fonctionnement du comité.

Obligations

Les membres du Comité sont tenus par une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par le Président et/ou ses représentants.

Moyens

Temps de réunion

Le temps passé en réunion par les membres du Comité est rémunéré comme du temps de travail.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions organisées dans le cadre du Comité de groupe ainsi que les frais éventuels d’hébergement seront pris en charge par les employeurs des représentants dans les conditions existantes au sein du groupe.

Temps de Trajet

Le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité sera rémunéré et/ou récupéré selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise auquel appartient le membre du comité de Groupe.

Expert-comptable

Conformément aux dispositions légales, pour l’exercice de ses missions, le Comité de groupe peut se faire assister par un expert-comptable, rémunéré par l’employeur. Il a accès aux mêmes documents que les commissaires aux comptes des entreprises constitutives du groupe

Heures de délégation

Les membres du comité de groupe bénéficient d’un crédit d’heures de délégation de 7 heures par an.

Le secrétaire du comité bénéficie d’un crédit d’heures de délégations supplémentaires de 7 heures par an. Le cas échéant, si un secrétaire de séance est désigné conformément aux dispositions de l’article 1 du chapitre 4 du présent accord, ce dernier bénéficie d’un crédit d’heures de 7 heures pour la rédaction du compte-rendu de la réunion pour laquelle il a été désigné.

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Les documents d’information du comité de groupe sont mis en ligne sur la BDESE, conformément aux modalités existantes pour les CSE des sociétés du groupe.

La BDESE du Comité de groupe est accessible par les membres du comité de groupe et les représentants syndicaux.

Les documents consultables dans la BDES sont imprimables et téléchargeables par les utilisateurs, à l’exception des documents contenant des informations présentées comme confidentielles.

DISPOSITIONS FINALES

DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La date d’entrée en application de cet accord est fixée au 1^er novembre 2021, ou au lendemain du jour de son dépôt si celui-ci est effectué à une date ultérieure.

REVISION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet de révision dans les conditions prévues par le Code du travail.

Toute demande de révision, accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par tout moyen permettant de conférer date certaine à chacune des autres parties signataires jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu ou, à chaque organisation syndicale représentative ainsi qu’à la Direction à l’issue de cette période.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur d’un tel avenant.

L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord se substituera de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Néanmoins, si les négociations tendant à la révision échouent, le texte initial restera applicable en l'état.

A chaque avenant, une version consolidée de l’accord sera mise à disposition des parties par la Direction.

DENONCIATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé en totalité ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires selon les modalités suivantes :

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6, D.2231-2, D.2231-4, D.2231-5, D2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.

Une nouvelle négociation devra être engagée dans les trois mois suivant la date de dépôt susvisée. A l’issue de ces dernières, sera établi, soit un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de désaccord. Durant les négociations, le présent accord restera applicable sans aucun changement.

Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date expressément convenue par les parties, soit, à défaut, le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt du présent accord conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail.

En cas de procès-verbal de désaccord, l’accord ainsi dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis susvisé. Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets.

Les documents, signés par les parties, feront l’objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D.2231-2, D.2231-4, D.2231-5, D2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail. Ce dépôt sera effectué par la Direction des Ressources Humaines après sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Conformément aux articles L.2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, le présent accord sera versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Fait à La Défense, le 13 octobre 2021

Pour la Direction,

Monsieur Henry MOTTET, agissant en sa qualité de Directeur des ressources humaines Areas France

Pour la Confédération Autonome du Travail (CAT),

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour FO,

Pour SUD,

ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES FAISANT PARTIE DU GROUPE AREAS EN FRANCE

• Areas Services, SASU

• Holding de Restauration Concédée HRC, SASU

SRAM, SASU

ACTAL, SNC

• Sociétés composant l’UES HRC

• ROC France, SASU,

Société de Gestion des Activités Retail (SGAR), SASU

SG2P, SASU

• Sociétés composant l’UES Retail

• ECP France, SASU

• Restauration Orly 1, SNC

• Orly 4 Restauration, SNC

• Concessions Aéroports France (CAF), SASU

• Restauration Roissy, SARL

• Areas Opérations de Restauration (AOR)

• Concessions Gares France (CGF), SASU