Accord d'entreprise "UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT" chez CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE (Siège)

Accord de fin de conflit

La Clinique Saint Vincent de Paul – Maternité Catholique, Association à but non lucratif, sise 70 avenue de Médipôle, 38 300 BOURGOIN JALLIEU, représentée par Madame, agissant en qualité de Directeur,

Et le syndicat CGT représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,

Dans le cadre du mouvement de grève déclenché ce jour par le personnel soignant de jour du 3^ème étage de la Clinique Saint Vincent de Paul à partir de 6 h 45 et après négociation avec les représentants de la délégation syndicale, Monsieur, Madame et Madame, les parties ont convenu :

1/ La Direction de la Clinique Saint Vincent de Paul prend l’engagement d’organiser le service d’hospitalisation (3^ème étage jour) sur la base des effectifs suivants :

• Lundi : 3 ASD et 3 IDE Mardi au vendredi : 4 ASD et 4 IDE

• Samedi : 3 ASD et 3 IDE Dimanche : 2 ASD et 2 IDE

Cette organisation sera mise en place sur la base d’une nouvelle trame. Elle sera amenée à évoluer, en concertation avec les équipes, en fonction des organisations et de l’activité de l’établissement. Ce nouveau planning ne prévoira pas d’horaires en 6 h.

Dans l’attente de la mise en place de ce nouveau planning, une adaptation du planning actuel sera réalisée sur la base des effectifs ci-dessus définis.

2/ Une réunion d’information avec le service RH et la délégation syndicale aura lieu le jeudi 14 mars à 14 h pour préciser les modes de calcul (congés payés et féries notamment) applicables à ce jour à la Clinique.

3/ La Direction de la Clinique s’engage, si Mme le demande, à mettre fin à sa mise à disposition au bénéfice du CRF et à la réaffecter au sein de la Clinique, à partir d’avril, conformément aux dispositions légales applicables.

4/ Conformément à ce que la Direction avait déjà annoncé, les salariés impactés par une diminution de leur nombre de dimanche bénéficieront d’une indemnité en compensation du préjudice lié à la perte de revenu lié à ces sujétions. Cette indemnité est calculée selon les dispositions applicables à la Clinique.

5/ Concernant les demandes faites au titre du matériel : la Direction a pris note de l’ensemble des demandes et confirme que certaines avaient déjà été validées sur le plan d’investissement de la Clinique pour 2019 : 4 chariots de soins adaptés à l’informatique, mobilier, un chariot de nursing. Pour les autres éléments : un deuxième bardscan, une deuxième machine à glaçons, la Direction valide ces achats.

Les pharmacies du 3A et 3B seront organisées afin de permettre une dotation identique dans les deux secteurs : les cadres concernés travailleront en ce sens dans les meilleurs délais.

Les personnels grévistes s’engagent à reprendre le travail à la signature de cet accord.

Fait à Bourgoin Jallieu, le 7 mars 2019

Pour la Clinique Saint Vincent de Paul Pour la Délégation Syndicale

Directrice Délégué Syndical