Accord d'entreprise "ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 30 MAI 2018" chez UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE (Siège)

ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 30 MAI 2018

Entre

Entre l’UG Clinique Mutualiste de l’Estuaire (Groupe Mutualiste HOSPI GRAND OUEST), représentée par Directeur de l’établissement, situé 11 boulevard Georges Charpak – CS 20252- 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent accord.

PREAMBULE

En date du 28 Mai 2018, l’organisation Syndicale CFDT a déposé un préavis de grève pour l’ensemble des salariés de la Clinique Mutualiste de l’Estuaire pour le 1^er Juin 2018 à 00h01.

L’organisation Syndicale CFDT a constitué une délégation chargée de présenter leurs revendications à la Direction et de négocier avec elle.

Cette délégation était composée de la manière suivante :

• , Délégué Syndical CFDT

• , I.D.E en Oncologie

• , Aide-Soignante en Oncologie

La délégation représentant les salariés et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises en date du 30 Mai 2018.

Les revendications présentées par la délégation ont été les suivantes :

• Mise en place d’un cadre expérimenté et dédié au service d’Oncologie avant fin Juin 2018

• Amélioration des conditions de travail dans le service d’Oncologie

• Maintien des effectifs par une amélioration du taux de remplacement autant médical que paramédical

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit

ARTICLE 1^er – Mise en place d’un cadre expérimenté et dédié au service d’Oncologie

La Direction met en place au 4 Juin 2018, un Référent sur le service d’Oncologie dans l’attente du recrutement du cadre définitif. Ce référent à temps plein sera l’interlocuteur direct du personnel du service sur les sujets suivants :

• Logistique

• Charge de travail

• Difficultés rencontrées par l’équipe

Et en fera le relais auprès de l’équipe de direction et le cadre de soins chargé du service.

Il sera en charge de la vérification et la mise à jour du planning des équipes paramédicales, médicales et assistera les cadres de soins dans leurs tâches administratives. Sa fiche de tâches sera annexée au présent accord.

La Direction s’engage à valider le cadre définitif de l’Oncologie recruté par mobilité interne et sa prise de poste progressive dès le 15 Juin 2018.

La Direction s’engage à recruter un cadre pour le poste vacant au plus tard pour le 1^er Octobre 2018.

ARTICLE 2 – Amélioration des conditions de travail dans le service d’Oncologie

Au terme des négociations, les parties ont convenu de l’engagement de la Direction à revoir le temps d’intégration/formation du personnel soignant.

ARTICLE 3 – Maintien des effectifs par une amélioration du taux de remplacement

La Direction s’engage à favoriser le recours aux Contrats à Durée Déterminée de longues durées sur l’intégralité des postes non pourvus.

ARTICLE 4 – Prise en compte des heures de négociations de la délégation

Les heures passées en négociation pour les trois membres de la délégation seront comptabilisées comme du temps de travail effectif à savoir :

• Temps de réunion pour

• Dépassement d’horaire pour

• Journée de travail de 08h30 à 17h30 pour

ARTICLE 5 – Suspension du préavis de grèves

Compte tenu des engagements pris par la Direction, les membres de la délégation ont convenu de suspendre le préavis de grève jusqu’au 15/06/2018 date de la prochaine rencontre de la délégation avec la direction pour la nomination du cadre d’oncologie et sa prise de poste progressive.

ARTICLE 6 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.

ARTICLE 7 – REVISION - DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 8 – PUBLICITE – DEPOT

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à l'initiative de l’établissement dans les conditions prévues par la loi.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par diffusion sur l'intranet.

Fait à Saint-Nazaire, le 31 mai 2018,

Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par Pour la Direction de la CLME,