Accord d'entreprise "Accord d'entreprise de sortie de crise" chez STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DE SORTIE DE CRISE

Entre

• STTS, dont le siège social est situé

ZAC Aéroconstellation

3, rue F.J. Strauss

BP 20043

31702 Blagnac cedex,

D’une part

Et

• l’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

• l’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

• l’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

D’autre part.

Préambule :

Souhaitant mettre fin au conflit collectif de travail du secteur Peinture de Toulouse depuis le samedi 2 juin 2018, les parties se sont rencontrées afin de fixer les concessions accordées par les parties et trouver des solutions d’apaisement permettant la reprise du travail.

Si tous les points abordés n’ont pas tous été traités en détail, ces dispositions constituent d’ores et déjà en elles-mêmes des mesures importantes qui créent les conditions pour élaborer conjointement un projet d’amélioration portant sur l’analyse d’une évolution d’organisation et, suite à sa mise en œuvre, sur la redistribution en conséquences d’avancées sociales.

Sa réussite reposera en grande partie sur un respect et une confiance mutuels ainsi que sur la volonté de l’ensemble des parties.

Dans ce cadre, les signataires de cet accord conviennent de :

1. Champs d’application

Dans le cadre des NAO, il avait été acté de se revoir pour engager une réflexion dans une optique gagnant – gagnant, sur comment améliorer le niveau de salaire par une modification de l’organisation du travail. Le projet consistait à travailler sur 3 modèles d’organisation qui représentent notre activité :

• L’étanchéité FAL,

• La peinture Toulouse,

• L’activité Marseille.

Le présent accord s’applique à tous les salariés de Toulouse Peinture.

2. Engagements réciproques

1. Mesures immédiates

• En échange d’engagements réciproques sur les conditions de travail, matérialisées dans une charte de flexibilité encadrée, la Direction s’engage à :

  • intégrer la prime actuelle de 80 € (ou la fraction fixe de même montant de la prime AF2) dans le taux horaire (soit + 0,48 € / h.),

  • limiter la synergie par jour à un maximum de 2 salles et une seule grosse phase dans 2 salles différentes (ponçage complet ou application complète).

• En échange d’une pause de 30 min contre du travail effectif, la Direction s’engage à  réintégrer la valeur de cette pause dans le taux horaire qui augmentera ainsi de 6,5 %, soit un gain supplémentaire de 0,76 € / h. (+ 125 € bruts / mois et environ 100 € net / mois).

Ce gain, calculé sur la moyenne des taux horaire Peinture, sera réintégré équitablement à chaque salarié pour une valeur de 0,76 € / h.

Le personnel de semaine gardera 2 pauses de 30min, et celui de SD, 3 pauses de 30 min + 1 pause de 1h.

L’organisation des pauses par vacation (semaine/SD) reste à définir d’un commun accord.

Cette mesure nécessite de mettre en œuvre une réévaluation des travaux par vacation.

Ces deux mesures associées représentent une évolution de taux horaire de + 1,25 €/h. (0,76€ + 0,48€) ; à l’embauche, celui-ci passe de € à €.

2. Mesures à venir

En échange d’une optimisation de l’organisation permettant de gérer les trous planning à venir, la Direction s’engage à mettre en œuvre des avancées sociales dont le contenu et le délai de mise en œuvre seront à définir avec les Délégués Syndicaux.

3. Conditions de reprise du travail

• La reprise du travail s’effectuera ce vendredi 15 juin.

• Les retenues pour heures de grève peuvent être étalées jusqu’à 4 mois (hors mois d’août), au choix de chaque salarié :

  • Aucun étalement,

  • Etalement sur 2 mois, soit sur juin et juillet,

  • Etalement sur 4 mois, soit sur juin, juillet, septembre et octobre.

• Les parties en présence conviennent de se revoir d’ici fin septembre 2018 pour faire un point d’avancement des actions en cours.

Fait à Blagnac le 18 juin 2018

Délégué Syndical FO Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical CFDT DRH France