Accord d'entreprise "Protocole de fin de conflit" chez CRYOLOR (Siège)

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT

Entre la Direction de la Société CRYOLOR , ZI des Jonquières 57365 ENNERY, représentée par :

Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général,

D’une part, et :

La CFDT représentée par :

M. XXXXXXXXXX, membre du personnel,

La CGT représentée par :

M. XXXXXXXXXX, membre du personnel,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Des échanges ont eu lieu avec les représentants du personnel depuis 2016, sur le sujet des temps de pause dans l’entreprise. Malgré les rappels réguliers des représentants du personnel et des managers, des temps de pause excessifs étaient régulièrement pratiqués par certains salariés.

La direction a donc souhaité mettre en place une organisation  différente avec des plages fixes par service afin de résorber les excès.

Le personnel a manifesté sa non-adhésion à ce nouveau système, qui s’est traduit par un mouvement de grève le jeudi 18 janvier 2018.

Les parties se sont rencontrées afin de trouver un consensus. Les règles suivantes ont été adoptées  :

Article 1 :

Les salariés ont la possibilité de bénéficier d'une pause d'une durée de 15 minutes par jour, en une ou plusieurs fois. Cette pause pourra notamment être utilisée pour fumer dans les zones réservées à cet effet, ou prendre une boisson aux distributeurs.

Ils pourront bénéficier de ce temps de pause au moment où ils le jugeront nécessaire.

Cette mesure permet de fixer un cadre connu et partagé et d'éviter les comportements excessifs parfois constatés.

Toutefois, en cas d'abus manifestes et répétés, constatés par les responsables de service, des sanctions disciplinaires pourront être prises.

Les représentants du personnel se prononcent également pour une démarche volontaire et pédagogue afin de faire respecter ces règles.

Article 2 :

En parallèle,  la Direction va demander au service de médecine du travail de proposer des actions sur le thème des addictions,  afin de permettre aux salariés volontaires d'avoir un accompagnement au sevrage du tabac, notamment.

Article 3 :

Les dispositions contenues dans cet accord sont applicables dès le 19 janvier 2018.

Article 4 :

Le présent protocole donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Metz et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Un exemplaire du présent procès-verbal sera également affiché au sein de l’entreprise.

                                                                  Fait à Ennery, le 18 janvier 2018 en 5 exemplaires              

Pour CRYOLOR, Monsieur XXXXXXXXXX

Pour la CFDT, Monsieur XXXXXXXXXXX       

Pour la CGT, Monsieur XXXXXXXXXXX