Accord d'entreprise "Accord de fin de conflit" chez SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC (Siège)

ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Entre les soussignés :

La Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone Industrielle de Bellevue – 23 350 Genouillac, représentée par , Directeur d’usine,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :

• Le Syndicat CGT-FO, représenté par son Délégué Syndical,

• Le Syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule :

Suite au mouvement de grève des 12 et 13 Mars 2018, les parties reconnaissent que l’exercice du droit de grève est légitime, dans le respect des salariés, grévistes et non-grévistes, afin de permettre la reprise de l’activité dans les meilleures conditions. Par ailleurs, les parties ont réaffirmé leur engagement à maintenir un bon niveau de dialogue et de climat social, condition nécessaire de la réussite de l’entreprise. Il a été décidé avec les Organisations Syndicales des mesures suivantes.

Article 1. Mesures de fin de grève

1. Signature de l’Accord NAO 2018

2. Engagement de revoir l’ensemble des fiches de poste Ouvrier et Employé ainsi que la cotation associée sur l’année 2018 avec mise en place effective au 1^er Janvier 2019 suite à l’engagement acté lors des NAO 2017.

3. Mise en place d’une prime exceptionnelle d’amélioration usine pour les catégories Ouvrier, Employé et Agent de Maitrise suite aux bons résultats des dernières semaines obtenus par un engagement fort de l’ensemble des équipes d’un montant de 800 € bruts, payée en Mars 2018.

4. Une prime complémentaire d’amélioration de 200 € payée en Mars 2018, suite à l’engagement de redémarrage de l’activité.

5. Réalisation de 6 embauches supplémentaires sur l’année 2018 dont :

• 1 mécanicien

• 1 automaticien

• 1 technicien méthodes

• 3 remplacements de départs en retraite

6. Poursuite du travail sur l’amélioration des EPI en lien avec le CHSCT.

7. Engagement d’investir sur 2018 pour la rénovation de l’outil de travail et la pérennité du site.

Article 2. Reprise du travail

Dans le cadre de cet accord, il a été prévu la reprise du travail selon l’agenda suivant :

• Le 13 Mars 2018 à 20h pour les équipes Ligne 1 et Ligne 2

• Le 13 Mars 2018 à 21h pour l’unité 3

• Le 14 Mars 2018 à 4h pour l’unité 2 et ETICS

• Le 14 Mars 2018 à 8h pour le personnel de journée

Article 3. Dépôt – publicité

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord est également transmis à l’Organisation Syndicale signataire, et notification en sera faite aux Organisations Syndicales non signataires et représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux Représentants du Personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Genouillac, le 14 mars 2018.