Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 3-5-11-12/12/2021 SAGEB" chez AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

PREAVIS DE GREVE DES 3, 5, 11 et 12 DECEMBRE 2021

Entre :

La Société SAGEB

Représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président du Directoire,

Et

L’organisation syndicale UNSA

Représentée par xxxx agissant en qualité de délégué syndical,

Préambule

Le 24 novembre 2021, le syndicat UNSA a déposé auprès du Président du Directoire de la SAGEB un préavis de grève pour les journées des 3,5, 11 et 12 décembre 2021.

Les revendications portaient sur :

• La planification

• Les primes

• Les recrutements

• Le budget du CSE

• Les uniformes

• Les coefficients

Après les rencontres 29 novembre 2021, 1^er et 2 décembre 2021 entre le Président du Directoire de la SAGEB et le Délégué Syndical UNSA, il a été arrêté ce jour ce qui suit :

Article 1: Mise en place d’une prime dite « pouvoir d’achat » sur le 1^er trimestre 2022 dès lors que la reprise d’activité sur cette période est au moins égale à 80% du trafic 2019 sur la même période

A l’issue de la réunion du 1^er décembre 2021, la Direction a fait une proposition d’accord d’entreprise dans ce sens.

Les parties ont validés conjointement le contenu de cet accord.

Article 2 : Accord d’intéressement

La Direction s’engage à entamer au plus tard à la mi-janvier 2022 une négociation avec la représentation syndicale avec pour objectif la mise en œuvre pour les 3 années à venir un accord d’intéressement juridiquement robuste et incitatif pour les salariés.

Article 3 : Planification

La Direction s’engage à poursuivre le travail effectué avec les représentants du personnel et les salariés dans l’amélioration de la planification.

A ce titre, la Direction s’engage, dans le cadre des groupes de travail mis en place, à travailler pour le service passage notamment sur 3 axes jugés prioritaires par l’UNSA :

• La succession des vacations soir/middle

• Les changements T1/T2 au cours d’une même vacation

• Les rythmes de travail sur le cycle

Article 4 : Levée du préavis de grève

L’UNSA s’engage à lever le préavis de grève qu’elle avait déposé le 24 novembre 2021.

Le présent accord fera l’objet des formalités d’enregistrement conformément à la règlementation en vigueur.

Fait à Tillé,

Le 2 décembre 2021

Pour la Société SAGEB

Représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président du Directoire,

Pour l’Organisation Syndicale UNSA

représentée par Monsieur xxxx