Accord d'entreprise "Accord de fin de conflit" chez HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Suite au mouvement social affectant les prestations concernant l’établissement Ascométal Fos sur-Mer du 21/06/2021 13h au 28/06/2021, un accord de fin de conflit est établi ce jour le 28 juin 2021, entre les soussignés :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement d’Ascométal Fos-sur-Mer, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Exploitation,

D’une part,

Le Délégué Syndical représentatif au sein de HARSCO METALS & MINERALS – Etablissement Ascométal Fos-sur-Mer,

soit XXXXXXXXXXXXXXX pour la CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Arrêt ce jour de la Greve dès signature du présent document et reprise du travail

2. Conformément aux engagements pris lors du CSE Central du 17 Juin 2021, les salariés concernés bénéficieront des deux éléments suivants :

   1. Versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 1000€ net pour tous les salariés Harsco de France hors Cadres et assimilés, et présents aux moments des versements étalonnées comme suit :

• 250€ net versé le 5 Juillet 2021

• 250€ net versé le 5 Aout 2021

• 500€ net versé le 5 décembre 2021.

  2. Au titre des NAO de 2022, augmentation générale de 2% maximum du salaire de base à compter du 1^er Janvier 2022 pour les salariés Harsco hors cadres et assimilés sous contrat au 1^er janvier 2022.

3. Possibilité d’effectuer des demandes de congés en lieu et place des jours de grèves effectuées par les salariés.

Fait à FOS sur MER le 28 Juin 2021

Le Délégué Syndical CGT La Direction