Accord d'entreprise "Protocole d'accord fin de conflit Négociations des préavis de grève des 19 juillet et 31 août 2021" chez LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

NEGOCIATIONS DES PREAVIS DE GREVE DES

19 JUILLET ET 31 AOUT 2021

La REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT-LA CREOLE, représentée par :

Le Directeur par intérim de La Créole Monsieur X, assisté de Monsieur X en sa qualité de Directeur Technique et de Monsieur X en sa qualité de Directeur Administratif et Financier ;

Etaient présent aux réunions du 3, 4, 6 et 13 septembre 2021 Messieurs X en sa qualité de Président du Conseil d'administration de La Créole et Monsieur X en sa qualité de Directeur Général des Services du TCO (excepté pour ce dernier la réunion du 13 septembre 2021),

Et la délégation syndicale représentative au sein de LA CREOLE composée de Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical de la CGTR EAUX, assisté de :

- Mesdames X, X et X ;

- Messieurs X, X, X, X, X, X, X et X ;

Et suite à la Commission de conciliation réunie à la DEETS les 27 septembre et 4 octobre 2021

Il a été convenu ce qui suit :

EN PREAMBULE

Les parties se sont rapprochées et ont convenu de formaliser leurs échanges pour mettre un terme au conflit collectif qui a débuté par le préavis du 19 juillet 2021 suivi d'un nouveau préavis du 31 août 2021 et qui visait à faire aboutir les revendications des salariés de la régie LA CREOLE. La délégation syndicale porteuse des revendications fut la CGTR EAUX tout au long de la période du conflit.

1. LES REVENDICATIONS

Les revendications ont été portées à la connaissance de la Direction sous la forme suivante :

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Saint-Paul, le 19 juillet 2021

PREAVIS DE GREVE du 19 juillet 2021

Messieurs,

La CGTR EAUX vous informe d’un préavis de grève conformément aux dispositions des articles L. 2512-1 et suivants du code du travail, pour une durée indéterminée à compter du lundi 26 juillet 2021 à 7h30.

Nous appelons donc le personnel toutes catégories confondues à cesser le travail et à manifester leur mécontentement. Il a pour motivation :

• La déstabilisation des Institutions Représentatives du Personnel de LA CREOLE élus démocratiquement,

• La remise en cause du dialogue social instauré depuis 2015,

• La dégradation des conditions de travail, notamment les risques psychosociaux qui y sont liés,

• La remise en cause du Règlement intérieur de l'entreprise.

La CGTR EAUX vous rappelle que tout salarié non réquisitionné par arrêté préfectoral (astreinte incluse) sera couvert par le droit de grève conformément aux dispositions légales.

Veuillez recevoir, Messieurs, nos sincères salutations.

Pour la CGTR EAUX/ Le délégué syndical

X

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2. PREAVIS DE GREVE ET SUSPENSION

Après 5 jours de grève où les salariés (65%) ont massivement manifesté leur mécontentement aux abords du siège de l'entreprise, ces revendications ont été complétées et commentées lors des échanges engagés par les représentants du personnel avec la Direction, les discussions qui se sont déroulées les 26, 27, 28, 29 et 30 juillet 2021. L'ensemble des propositions et contre-propositions ont fait l'objet d'échanges entre la Direction et le Président du conseil d'administration d'une part et la délégation syndicale d'autre part.

Le Président du conseil d'administration ayant donné plein pouvoir au Directeur afin de répondre à l'ensemble des revendications, un document formalisant l'ensemble des échanges a été transmis à la délégation syndicale. Cette dernière a décidé qu'en l'état des réponses de la Direction qu'il y avait lieu de suspendre le mouvement de grève le 31 juillet à 15h, selon les termes du communiqué reproduit ci-après :

Saint-Paul, le 30 juillet 2021

"Communiqué de presse CGTR EAUX LA CREOLE

Les salariés en grève représentant 70% du personnel de La CREOLE ont suivi le mouvement initié par la délégation syndicale de la CGTR EAUX les 26, 27, 28, 29 et 30 juillet 2021. Parmi ces salariés, 98% des services d'exploitation avaient cessé le travail, aucune incidence notable n'est à déplorer dans la distribution de l'eau potable aux abonnés.

L’ensemble des revendications telles qu'exposées et qui ont été développées lors de la réunion du 22 juillet 2021, et à nouveau lors de la réunion du 23 juillet 2021 ont reçu une écoute très positive de la part de la Direction de La CREOLE qui a pris des engagements contractualisés. Une partie des revendications restent en suspens, notamment la sécurisation des contrats de travail de l'ensemble des salariés.

A l'issue de la réunion de négociation de ce jour 30 juillet 2021 à 10H45 entre la Direction et la délégation syndicale, et suite aux décisions prises par Monsieur le Préfet de la Réunion, notamment sur la limitation de rassemblement de plus de 6 personnes dans les espaces publics, y compris dans les espaces naturels, la délégation Syndicale CGTR EAUX a décidé après avis unanime des salariés grévistes en assemblée générale ce jour à midi la suspension du mouvement de grève à compter de 15H pour toute la durée du confinement. Le mouvement reprendra son cours le 17 août prochain à la levée du confinement.

La délégation syndicale remercie l'ensemble des abonnés de La CREOLE pour leur compréhension et tous leurs messages de soutien.

Pour la Délégation Syndicale CGTR EAUX Le Délégué Syndical X

Une des revendications, à savoir "La dégradation des conditions de travail, notamment les risques psychosociaux qui y sont lié" n'a pas donné lieu à accord entre les parties.

Dès la suspension le personnel a décidé de reprendre le travail en attendant les résultats de l’expertise RPS initiée par le CSE et l'enquête de l'inspection du travail

La suspension de la grève s'étant traduite dans un document transmis à la Direction et portée à la connaissance du personnel le 31 juillet à 15h, selon les termes reproduit ci-après :

Objet : SUITE DU MOUVEMENT DE GREVE / SUSPENSION

Monsieur le Directeur

Comme vous le savez, Monsieur le Préfet a annoncé hier 12 août 2021 la prolongation des mesures de confinement et de couvre-feu jusqu'au 30 août prochain.

La délégation syndicale CGTR EAUX vous informe qu'en conséquence de ces mesures et afin de ne pas mettre en péril la santé et celle de leurs proches, il a été décidé de prolonger la suspension du mouvement de grève entamé le 26 juillet dernier jusqu'à la levée de ces mesures.

La délégation syndicale ne manquera pas de vous tenir informer des suites qui seront données à la poursuite du mouvement grève.

Veuillez recevoir, Messieurs, nos sincères salutations.

Pour la CGTR EAUX/ Le délégué syndical X

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3. REPRISE DU MOUVEMENT DE GREVE SUSPENDU LE 31 JUILLET

Suite à la délibération du Conseil Communautaire du TCO du 30 août 2021 décidant d'autoriser le Président de la Créole de mettre fin aux fonctions du directeur général X et d’engager une procédure de licenciement à son encontre, ce dernier a été mis à pied à titre conservatoire par le Président du Conseil d'Administration accompagné d'un huissier de justice le matin du 31 août 2021.

C'est ce nouvel évènement soudain qui a été à l'origine de la reprise de la grève suspendu le 31 juillet 2021. La CGTR EAUX a formalisé la reprise de la grève par courrier en date 31 août 2021 à 12h, qui exposait ce qui suit :

Saint-Paul, le 31 août 2021

REPRISE DE LA GREVE

Monsieur le président,

Vous avez suspendu à titre conservatoire ce jour Monsieur X de son poste de Directeur de La CREOLE avec effet immédiat.

Quels qu'en soient les motifs, cette manière de faire est à notre sens contestable, lamentable et humainement indigne de représentants de la population, et n'est pas sans incidence sur le fonctionnement des services, notamment dans le cadre des expertises en risques psycho-sociaux initiées par le CSE et confortées par l'intervention de Monsieur l'Inspecteur du travail.

Nous rappelons que c'est un des points abordés lors des négociations dans le cadre du préavis de grève du 19 juillet 2021 et qui reste toujours en suspens. La CGTR EAUX avait suspendu le mouvement le 30 juillet 2021.

Comme il n'y a plus de Directeur donc de représentant légal, nous vous informons en votre qualité de président du conseil d'administration de la reprise de grève dès ce jour 31 août 2021.

La CGTR EAUX vous rappelle que tout salarié non réquisitionné par arrêté préfectoral (astreinte incluse) sera couvert par le droit de grève conformément aux dispositions légales.

Veuillez recevoir, Messieurs, nos sincères salutations.

Pour la CGTR EAUX/ Le délégué syndical

X

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Le même jour, et faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du TCO du 30 août 2021 prenant acte des conclusions de l’audit commandé par le TCO et validant la mise en place des propositions sur le fonctionnement de La Créole, la CGTR EAUX a formalisé un nouveau préavis de grève par courrier en date 31 août 2021 à 12h, qui exposait ce qui suit

Saint-Paul, le 31 août 2021

PREAVIS DE GREVE du 31 août 2021

Monsieur le président,

La CGTR EAUX vous informe d’un préavis de grève conformément aux dispositions des articles L. 2512-1 et suivants du code du travail, pour une durée indéterminée à compter du lundi 6 septembre 2021 à 0h.

Nous apprenons à la lecture de l’audit présenté au TCO ce lundi 30 août 2021, une remise en cause de notre institution.

Nous appelons donc le personnel toutes catégories confondues à cesser le travail et à manifester leur mécontentement. Il a pour motivation :

• La remise en cause du dispositif d'astreinte, en particulier son indemnisation,

• Du paiement des heures supplémentaires et de l’attribution des repos compensateurs qui en découlent,

• Du remisage des véhicules de service et de fonction,

• Des critères de la prime d'intéressement,

La CGTR EAUX vous rappelle que tout salarié non réquisitionné par arrêté préfectoral (astreinte incluse) sera couvert par le droit de grève conformément aux dispositions légales.

Veuillez recevoir, Messieurs, nos sincères salutations.

Pour la CGTR EAUX/ Le délégué syndical X

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Deux réunions se sont tenues les 3 et 4 septembre 2021 qui n’ont pas permis de trouver une issue favorable au conflit.

Une nouvelle réunion s’est tenue le 06 septembre 2021 réunissant la délégation de la CGTR EAUX de La CREOLE composée pour l'occasion de 12 membres, et la direction de La CREOLE, Le Président de La CREOLE et le Directeur Général des Services du TCO. Cette réunion a porté sur les revendications non résolues du préavis de grève du 26 juillet et sur les motifs du préavis du 31 août.

Sur le préavis du 19 juillet 2021, les parties s’entendent sur les points suivants

Sur les risques psychosociaux :

De nombreuses actions étaient déjà menées depuis plusieurs années au sein de la régie sur les problématiques de la qualité de vie au travail, de souffrance au travail, et d’une manière plus générale, de risques psycho-sociaux.

Ces actions vont se poursuivre notamment dans le cadre du Comité de Pilotage (COPIL) RPS et en s’appuyant fortement sur les recommandations de l’Inspection du Travail et de la Médecine du Travail.

La collaboration avec le cabinet FICHTER qui accompagne la régie depuis plusieurs années dans ce domaine, va se poursuivre et les accompagnements seront développés en fonction des besoins.

Sur les inquiétudes des salariés sur l’avenir de La CREOLE et sur la pérennité de leur contrat de travail :

Le Président de La CREOLE réaffirme :

• L'avenir de La Créole n'est pas menacé,

• La suppression de la régie n'a jamais été envisagée,

• La régie va continuer d'exister,

• La pérennité des contrats de travail des salariés n'est pas menacée,

• Aucun plan de licenciements ne sera mis en œuvre.

Le Président de La CREOLE et le Directeur du TCO ont exposé les termes des décisions du Conseil Communautaire du 30 août dernier qui ne met aucunement en cause l’existence et la poursuite des activités de La Régie La CREOLE et n’évoque aucune décision sur un plan de licenciement (Copie de la délibération a été remise aux participants de la réunion).

Sur le préavis du 31 août 2021, les parties s’entendent sur les points suivants :

Suite aux préconisations de l'audit commandé par le TCO et les revendications et interrogations de la délégation syndicale CGTR EAUX, en particulier sur :

- la mise en cohérence de l'indemnisation des périodes d'astreinte,

- le suivi des interventions d'astreinte, des repos compensateurs,

- le principe du paiement des heures supplémentaires et des repos compensateurs,

Aucune des dispositions applicables par les protocoles d'accord internes à La Créole n'est remise en cause.

Les principes d’indemnisation des périodes d’astreinte ne sont pas remis en cause, leurs évolutions éventuelles feront l’objet de négociations dans le cadre des NAO.

Cependant, il conviendra de mettre en place un suivi des interventions davantage formalisé qu’il ne l’est aujourd’hui afin de caractériser les interventions spécifiques à effectuer pendant les périodes d’astreinte, notamment pour garantir la sécurité des intervenants et améliorer la traçabilité sur ces interventions. La mise en place de ce suivi se fera après avis du Comité Social et Economique (CSE) de La Créole ainsi que celui du Comité Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT).

4. REMISAGE DES VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION

Le Président de La Créole affirme que le principe du remisage des véhicules de service et de fonction n'est pas remis en cause et continuera à s'appliquer conformément aux dispositions générales de l'article 9 du Règlement Intérieur de La Créole.

Néanmoins il convient de poursuivre la mise en place de dispositif de localisation GPS sur tous les véhicules de service et de fonction, après avis du Comité Social et Economique (CSE) de La Créole ainsi que celui du Comité Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT).

Par ailleurs, le suivi kilométrique déjà en place se poursuivra afin de prévenir des éventuelles dérives.

5. CRITERES DE LA PRIME D’INTERESSEMENT

La préconisation N°14 de l’audit n’est qualifiée de ni urgente ni d’importance. Le protocole d'accord en vigueur depuis le 29 juin 2020, avenanté le 1er décembre 2020 puis le 25 mars 2021 subsistera comme prévu jusqu’au 31 décembre 2022.

La redéfinition d’un nouveau protocole se fera dans le cadre du dialogue social avec la délégation de négociation à la NAO.

Par ailleurs, sur les recommandations de la Direction du Travail et comme figurant à l'article 3-3 de l'avenant n°1 du 1er décembre 2020, la Direction de La Créole prévoit la mise en place d'un Plan Epargne Entreprise pour juin 2022 qui fera l'objet d'un accord spécifique.

Dans le cadre du dialogue social avec la délégation de négociation à la NAO, les modalités d'attribution de la prime d'intéressement feront l'objet d'un nouveau protocole qui prendra effet au plus tard au 30 juin 2023 pour une durée de 3 ans.

6. MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES JOURNEES DE GREVE

Il a été convenu ce qui suit :

Sur les 24 jours de grève,

• 12 jours, soit 50% des jours de grève, feront l’objet d’une rémunération, le paiement ayant déjà effectué.

• 6 jours feront l’objet d’une retenue sur le salaire. Cette retenue sera appliquée sur les 6 prochains mois, à partir de la paie d’octobre 2021, à hauteur de un jour de retenue par mois.

• 6 jours feront l’objet d’une retenue sur le solde des congés payés 2021 ou 2022 en cas de solde 2021 insuffisant.

Pour les salariés grévistes sur seulement une partie des 24 jours, les retenues sur le salaire et les congés payés seront calculées au prorata (sur la même clé de répartition exposée ci-dessus) arrondi à la demi-journée la plus proche. L’état des congés, récupération et repos compensateur sera établi sur la base de l’état de ces absences arrêté au vendredi 24 septembre 2021.

Concernant les tickets restaurant :

• Les jours de grève faisant l’objet d’une rémunération ouvriront droit à tickets restaurant.

• Les jours de grève ne faisant pas l’objet d’une rémunération n’ouvriront pas droit à tickets restaurant.

7. FIN DU CONFLIT

A l’occasion de la commission de conciliation réunie dans les locaux de la DEETS, le 27 septembre 2021 et 4 octobre 2021, les salariés concernés par le mouvement des 19 juillet 2021et du 31 août 2021 et leurs représentants ont indiqué l’arrêt du mouvement, l’ensemble de leurs revendications ayant trouvé une réponse satisfaisante de la part de la Direction de LA CREOLE et de son Président de Conseil d'Administration.

Les parties s’accordent sur l’urgence qu’il y a à parvenir à un accord permettant de mettre un terme à ce conflit et de restaurer le dialogue social, pour le maintien du service public. Les parties sont convaincues de l’importance du dialogue et de la négociation comme préalable à la résolution du conflit.

8. REGLEMENT DES LITIGES

Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent avenant se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

9. DENONCIATION DU PRESENT PROTOCOLE

Chacune des parties signataires pourra dénoncer à tout moment le présent protocole d’accord, selon les modalités des dispositions fixées par le Code du Travail, et notamment son article L2261-9.

10. DUREE DU PRESENT PROTOCOLE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

11. PUBLICITES

Le présent protocole signé des parties fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes, à la diligence de la direction :

• Un dépôt auprès de la DEETS, via la plateforme numérique TéléACCORD s’effectuera après expiration du délai d’opposition de 8 jours après la date de notification du texte signé à l’organisation syndicale.

• Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Saint Denis.

Il sera communiqué au personnel de La Créole par voie d’affichage.

Le présent protocole comprend 10 pages numérotées de 1/10 à 10/10.

Etabli à Saint-Denis en 2 exemplaires originaux, le 4 octobre 2021.

Pour la Direction Pour la Délégation Syndicale

Le Directeur par intérim de LA CREOLE, Pour la C.G.T.R Eaux

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