Accords d'entreprise chez LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE
Les négociations entre la direction de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE
Siret : 87995525000011
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif relatif au télétravail (2020-07-03)
- Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2019 (2019-12-18)
- Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au compte Epargne Temps (CET) (2019-12-18)
- Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 04 octobre 2019 (2019-12-26)
- Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires (2020-11-25)
- Protocole d'accord relatif aux Négociations Obligatoires (NAO) 2020 (2020-12-09)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
- Protocole d'accord relatif au droit à congés payés en cas d'arrêt maladie (2020-12-22)
- Protocole d'accord relatif au service d'astreinte (2020-12-22)
- Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2020-12-09)
- Avenant N°2 au protocole d'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-12-22)
- Protocole d'accord relatif aux conditions d'attribution de congés, autorisations d'absence rémunerées pour évènements familiaux et jours de carence pour maladie (2020-06-29)
- Protocole d'accord fin de conflit Négociations des préavis de grève des 19 juillet et 31 août 2021 (2021-10-04)