Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU SITE PSA STELLANTIS HORDAIN SEVELNORD" chez GSF PLUTON

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

DU SITE « PSA STELLANTIS HORDAIN SEVELNORD »

29 SEPTEMBRE 2022

Entre, d’une part,

GSF PLUTON, représentée par son directeur général XXXX

Et d’autre part,

Le syndicat FO, représenté par le Délégué Syndical de Wavrechain, XXXX

PREAMBULE :

Le 23 septembre 2022, XXX membre du CSE de l’établissement de Wavrechain élu Force Ouvrière a adressé un mail à son Chef d’établissement pour lui demander de se positionner sur le versement d’une prime partage de la valeur. Il a été répondu que le versement d’une telle prime a des conséquences sur l’ensemble des sociétés du Groupe et qu’à date, elle n’est pas prévue.

Le 27 septembre 2022 une nouvelle revendication salariale a été formée par le syndicat FO, représenté par XXX Délégué Syndical de l’Etablissement de Wavrechain, pour l’ensemble des salariés affectés au site PSA Stellantis Hordain Sevelnord.

A ce titre, il a été reçu par la Direction de GSF PLUTON.

Les revendications initiales, portaient sur le versement d’une prime, au motif que les salariés du client avaient bénéficié du versement d’une prime dans leur société pour le travail réalisé sur le site de PSA Stellantis Hordain Sevelnord.

Bien que la société PSA et la société GSF Pluton soient des sociétés parfaitement distinctes, avec des réalités économiques très différentes, GSF Pluton qui intervient en qualité de prestataire sur le site de PSA Stellantis Hordain Sevelnord, a accepté à titre très exceptionnel de verser aux salariés affectés à ce site une prime exceptionnelle de 200€.

Si dans un premier temps le syndicat a fait part de sa satisfaction, il a dans un second temps revendiqué qu’un montant plus important soit versé aux salariés, à savoir 500€.

La Direction a refusé.

C’est ainsi que le 28 septembre 2022, un appel à la grève a été lancé sur le site PSA Stellantis Hordain Sevelnord, conduisant une dizaine de personnes à un arrêt partiel de la production durant 5h. Le syndicat a alors confirmé sa revendication de prime exceptionnelle de 500€ et a demandé à ce que les heures de grève soient rémunérées.

Après discussions, il a été arrêté ce jour ce qui suit :

• Versement d’une prime exceptionnelle sur la paie de septembre, de 350€ bruts, pour tous les salariés affectés au site PSA Stellantis Hordain Sevelnord, compte-tenu de leur implication dans l’atteinte des objectifs de qualité et de productivité de ce site logistique.

• Aucun maintien de salaire pour les heures de grève.

La signature du présent protocole vaut levée immédiate de la grève et reprise du travail par les salariés grévistes.

Le présent accord sera enregistré à l’inspection du travail, conformément à la règlementation en vigueur.

Fait à Wavrechain le 29 septembre 2022 à 15h en 3 exemplaires originaux

Le directeur général Pour le syndicat FO

XXX XXX (FO)