Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT" chez MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT et CFDT le 2020-01-29 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT et CFDT

Numero : T06820003150
Date de signature : 2020-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH
Etablissement : 91692069700015 Siège

Fin de conflit : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fin de conflit

Conditions du dispositif fin de conflit pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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