Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/17 RELATIF A LA FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL" chez MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE (Siège)

Avenant au protocole d'accord de fin de conflit et de reprise de travail

Signé le 20 décembre 2017

Prolongation de la sécurisation de l’accord interne d’entreprise signé le 15 novembre 2005

Entre les soussignées

La Maison de la Culture de Grenoble, dénommée MC2, Etablissement Public de Coopération Culturelle, dont le siège social est 4, rue Paul Claudel, BP 2448, 38034 Grenoble Cedex 2 ;

Représentée par son Directeur,

Ci-après désignée « l'Entreprise » ou « MC2 : Maison de la Culture »

D’une part

Et

L'Organisation syndicale représentative SYNPTAC CGT

Représentée par son délégué syndical,

D’autre part,

Il a été arrêté et négocié ce qui suit :

1. La Direction s’engage à ne pas dénoncer les accords d’entreprise signés le 15 novembre 2005 pour une durée d’un an à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2020.

Formalités de Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et en cinq exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble, ainsi qu'auprès de la« commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation ».

Fait à Grenoble,

Le 22 novembre 2019

Pour la MC2 Pour le SYNPTAC –CGT

Directeur Délégué syndical