Conclu entre :

• La société RD BREST, dont le siège social est situé 7 rue Ferdinand de Lesseps, CS80334, 29806 BREST Cedex 9, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 851 069 138, numéro SIRET 851 069 138 000 10, code APE 4931Z, représentée par X, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

d’une part,

• Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical,

d’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article 5 de la loi du 21 août 2007, un processus de concertation préalable au dépôt du préavis de grève a été réalisé. Un préavis de grève couvrant la période du 30 septembre 2022 au 30 décembre 2022 a été déposé le 24 septembre 2022 par l’organisation syndicale CFDT.

Dès le commencement du mouvement de grève, la Direction s’est rapprochée des représentants de la CFDT, notamment les 19 septembre, 23 septembre, 24 octobre, 30 novembre 2022, 2 décembre et 21 décembre 2022 afin de trouver une issue au conflit, en apportant des solutions concrètes aux revendications.

Pointeuses à la maintenance et à l’administratif

La direction indique qu’elle :

• Remplacera la pointeuse endommagée de Clemenceau, dès réception d’une nouvelle pointeuse (commande passée le 28/11) ;

• Et a installé une nouvelle pointeuse au téléphérique le 5 décembre 2022.

Application de l’accord d’entreprise du 13/06/2022 concernant les temps partiels

La Direction tient à rappeler le premier alinéa de l’article 8.2 de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 13/06/2022 : « Afin de favoriser l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle, en fonction des contraintes d’organisation, l’entreprise pourra être en mesure d’accepter des temps partiels choisis ».

La direction s’engage à respecter les engagements pris lors de l’alarme sociale de septembre 2019 et à appliquer les accords en vigueur dans l’entreprise.

Révision des temps de parcours

Les parties s’accordent sur la nécessité de temps de parcours réalistes, tant pour la qualité de service due aux clients que pour améliorer les conditions de travail des salariés de l’entreprise.

Une nouvelle production a été mise en place le 28 novembre 2022, avec un rallongement des temps de parcours sur les lignes urbaines et la ligne 16 en semaine (jusqu’à 7 minutes sur quelques courses), ce qui nécessite un matériel supplémentaire et 3 services supplémentaires. Le dimanche, sur le tramway, une rame supplémentaire et un service agent supplémentaire sont aussi injectés. Ces renforts sont rendus possibles par la récupération de 3 services par la sous-traitance et le recrutement de 5 conducteurs en novembre.

Pour poursuivre ces améliorations, le travail de fond continuera avec la commission Graphique & Temps de Parcours :

• Jusqu’au 8 décembre 2022, des relevés de temps de parcours ont été réalisés sur les lignes 1 à 5 + 16, afin d’aligner les données SAE et Stratio sur les mesures réelles.  

• Le 20 décembre 2022, une réunion avec la commission s’est tenue pour analyser les résultats obtenus. 

• Le 16 janvier 2023, de nouveaux ajustements de graphicage sur les lignes 1 à 6 + 16 seront proposés à la commission Graphique & Temps de Parcours sur la base des données fiabilisées par les relevés ci-dessus. 

• Le 27 février 2023, après les vacances, une nouvelle production sera mise en place sur la base de ces ajustements validés. 

Points complémentaires

Il a été acté entre les parties le passage en CDI de deux personnes, l’une à la maintenance et l’autre à l’administratif.

Levée du préavis de grève

Au vu des dispositions précédentes, l’organisation syndicale CFDT lève sine die le préavis de grève du 24 septembre courant jusqu’au 30 décembre 2022.

Durée du protocole

Le présent protocole est conclu pour une durée indéterminée.

Entrée en vigueur

Le protocole entre en vigueur à compter du jour de sa signature.

Fait à Brest, le 22/12/2022