Accord d'entreprise "Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 23 mars 2022" chez KEOLIS BLOIS (Siège)

Protocole de fin de conflit

Préavis de grève du 23 mars 2022

Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 880 429 253, représentée en la personne de Monsieur ____________________ en sa qualité de Directeur.

D’une part

Et le syndicat UNSA, représenté par Monsieur _________________________ – Délégué Syndical UNSA

D’autre part,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Le syndicat UNSA a présenté à la Direction le 14 mars 2022 une concertation préalable, suivie le 23 mars 2022 d’un préavis de grève.

Le motif du préavis de grève est le suivant :

• Incident majeur sur le réseau Azalys via la ligne A du dimanche 13 mars 2022.

Les Parties se sont rencontrées les 15 et 21 mars 2022, ainsi que le 30 mars 2022, dans le cadre de la procédure de dialogue social prévue par les textes réglementaires.

Il est décidé ce qui suit :

Article 1 – engagements de la Direction

La Direction avait proposé de rencontrer le nouveau Commissaire de la Police Nationale afin de faire connaissance et de lui rappeler les engagements inscrits dans le protocole local de sécurité avec la Police Nationale

• La Direction a rencontré le nouveau Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loir-et-Cher le jeudi 24 mars 2022 au dépôt « le Terminus ». Un point complet a été fait sur le protocole local de sécurité actuellement en vigueur et une modification de ce protocole sera fait prochainement, intégrant un paragraphe sur les agressions physiques.

La Direction avait proposé de rencontrer la nouvelle Directrice de la prévention de la ville de Blois afin de faire connaissance et de proposer la réactivation du projet de protocole local de sécurité avec la Police Municipale

• La prise de contact a été faite par le Responsable Environnement Fraude et un rendez-vous au dépôt « le Terminus » va avoir lieu prochainement avec la Direction.

La Direction avait proposé de retravailler avec la gérante de la Médiation AMIS 41, sur des solutions les dimanches et les jours fériés pour accompagner à certaines heures, l'ensemble des lignes du réseau Azalys :

• Une réflexion sur la répartition des heures de médiation pour les dimanches et les jours fériés sera programmée en concertation avec AMIS 41, UNSA et la Direction avec un volume d’heures de 24 heures maximum au lieu de 21 heures actuellement, par dimanche ou jour férié. Cette nouvelle organisation de la médiation pour les dimanches et les jours fériés sera effective à compter du 8 mai 2022.

La Direction avait proposé également de planifier sur la base de volontariat, tout en respectant les accords d’entreprise, une opération de contrôle renforcé, un dimanche ou un jour férié par mois.

• La Direction organisera une opération de contrôle renforcé, un dimanche ou un jour férié par mois sur la base de volontariat des vérificateurs.

La Direction avait accepté de revoir le process Exploitation des dimanches et des jours fériés concernant les pochettes et les téléphones professionnels.

• La Direction a mis en place ces nouvelles pochettes dès le dimanche 20 mars 2022.

Article 2 – Dénonciation

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de Blois.

Article 3 – Date d’entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur à compter du mercredi 30 mars 2022.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 – Publicité et dépôt

Le présent protocole d’accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.

Une copie du présent accord, est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Ce protocole met fin au conflit du 23 mars 2022.

Fait à Blois, le mercredi 23 mars 2022, en 4 exemplaires originaux.

Pour la société Keolis Blois, Monsieur ________________________________, Directeur

Pour UNSA, Monsieur _________________________________