Accord d'entreprise "ADDEENDUM AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE SAGES-FEMMES AU SEIN DE LA CLINIQUE VICTOR PAUCHET" chez CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER (Siège)

Addendum au protocole d’accord de fin de grève sages-femmes au sein de la Clinique Victor Pauchet

Suite au protocole de fin de grève signé au sein de la Clinique Victor Pauchet le 26 novembre 2021, et suite à la publication de l’accord de branche relatif à la revalorisation des Sages-Femmes du 14 décembre 2021.

Il est apparu essentiel pour les parties signataires de préciser les éléments suivants, afin d’articuler au mieux ces deux accords, tout en respectant l’esprit des négociations antérieures :

ARTICLE 1 :

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mars 2022 les Sages-Femmes seront reconnues comme Cadre A et seront reclassées dans cette grille conventionnelle avec majorations de coefficient (SELON GRILLE FIGURANT EN ANNEXE).

Par ailleurs, les autres rubriques de paie resteront inchangées conformément aux accords et usages en vigueur dans l’entreprise.

Il est entendu entre les parties que ce reclassement se fera dans cette nouvelle grille sur la base de la même ancienneté que celle dont dispose actuellement les Sages-Femmes en tant que AM-B.

ARTICLE 2 :

En tant que Cadre A, les Sages-Femmes bénéficieront des dispositions conventionnelles associées à ce statut.

Concernant l’adhésion au régime de prévoyance Cadre, les Sages-femmes s’engagent à remettre sans délai leur formulaire d’adhésion.

ARTICLE 3 :

Conformément aux dispositions de l’Accord d’Aménagement du temps de travail du 20 décembre 2007 en son article 3, les Sages-Femmes resteront soumises à l’horaire collectif applicable au sein du service. De ce fait, les Sages-Femmes seront exclues des conventions individuelles de forfait.

Seule la responsable du service Maternité & Néonatalogie sera éligible à une telle convention de forfait du fait de son autonomie.

ARTICLE 4 :

Il est précisé que la responsable du service Maternité & Néonatalogie restera après cette reclassification la Responsable hiérarchique de l’ensemble des Sages-Femmes.

ARTICLE 5 :

Il est également précisé :

• Qu’une indispensable solidarité entre le bloc obstétrical et la suite de couches est nécessaire, ce que l’ensemble des Sages-Femmes veillera à maintenir,

• Que les Sages-Femmes doivent remettre à la Direction un projet de planning théorique dans les meilleurs délais suite aux différentes réunions qui se sont déroulées,

• Il est rappelé l’importance de l’image du Service de Maternité à travers notamment la communication. Ainsi, il est indispensable que l’ensemble des Sages-Femmes s’impliquent dans cette dernière afin de maintenir et de développer l’activité de la Maternité ; ce à quoi les Sages-Femmes reconnaissent adhérer,

• Les Sages-femmes continueront, en appui de la Direction, à soutenir et structurer la demande de reconnaissance des urgences gynécologiques et obstétricales au sein de la clinique Pauchet.

Fait à Amiens, le 10 mars 2022

Pour la Direction :

Liste des Sages-Femmes :

Mme AUGRIS Aurélie, Mme BATICLE Audrey, Mme BOUCART Justine, Mme CAGNETTA Christine, Mme CATARINO Hélène, Mme CAVROIS Florence, Mme CHARLES Amandine, M. DELABAERE Damien, Mme EL MOUNFALOUTI Nawel, Mme FRANJA Clémence, Mme GODARD Corinne, Mme GODARD Marie, Mme LAVALLEE Frédérique, Mme LEGLISE Lucie, Mme MARTON Cécile, Mme MECHAOURI Sarah, Mme MENNESSIEZ Marie-Eve, M. RABENJAMINA

Hery-Davy, Mme RAMET Catherine, Mme TABARY Caroline, Mme VAILLANT Cyrielle, Mme VAUCELLE Angélique, Mme VERBEKE Constance.

ANNEXE 1 : GRILLE DE CLASSIFICATION DES SAGES-FEMMES APPLICABLE A COMPTER 1 ER MARS 2022.