Accord d'entreprise "ACCORD DE FIN DE CONFLIT ETABLISSEMENT DU BLANC MESNIL" chez NICOLLIN SAS

Accord de fin de conflit

NICOLLIN SAS

ETABLISSEMENT DU BLANC MESNIL

Entre :

D’une part

La Société NICOLLIN SAS, prise en son établissement du Blanc Mesnil représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur adjoint des ressources humaines dûment habilité aux fins des présentes,

D’autre part,

Monsieur Y, en qualité de délégué syndical d’établissement CGT

Ensemble ci-après « les parties »,

Préambule

Certains salariés de l’établissement du Blanc Mesnil ont décidé d’effectuer une grève les 19 janvier et du 3 au 8 février 2022 en revendiquant une amélioration de leurs conditions de travail.

Les salariés ont été reçus par les directeurs messieurs Z et T accompagnés de M. X, DRH adjoint, dans les locaux du Bourget en présence de Messieurs Y et P, représentants du personnel et M. S secrétaire général de l’union locale CGT du Blanc Mesnil.

Portés par la volonté de maintenir un dialogue social serein et constructif, les partenaires sociaux se sont rencontrés le 8 février 2022 et il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Champ d’application territorial et professionnel :

Le présent accord a pour champ d’application territorial la Société NICOLLIN SAS prise en son établissement du Blanc Mesnil.

Il concerne l’ensemble des salariés de cet établissement.

Article 2 : Objet de l’accord

Le présent accord porte sur les thématiques ci-après exposées :

2.1- Les conditions de travail

La Direction va mettre en œuvre un audit des conditions de travail notamment concernant les locaux (vestiaires, sanitaires, salles de pauses…).

De cet audit découlera un plan d’action qui sera établi en concertation avec les salariés.

2. L’organisation du travail

La direction va effectuer un suivi des tournées afin d’étudier l’organisation de chaque secteur et de s’assurer que le travail puisse être réalisé dans les horaires en vigueur.

Il est rappelé que les heures effectuées au-delà du temps de travail sont soit payées soit récupérées.

3. Horaires de travail

Le travail doit être réalisé sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Les horaires en vigueur dans le cadre du marché actuel sont :

Equipe du matin : 6h – 13h

Equipe d’après-midi : 13h – 20h

Ces horaires s’entendent pause comprise.

4. Management

Il est rappelé que les directives de travail sont données par le chef d’équipe dans le respect de bonnes pratiques de management.

Une formation spécifique sera prévue pour ce chef d’équipe.

Il arrive que les services techniques dans le cadre du suivi des prestations réalisées par Nicollin soient amenés à donner des consignes directement au personnel Nicollin.

Ces prestations complémentaires doivent être réalisées mais dans le respect du temps de travail et le chef d’équipe doit être systématiquement informé.

5. Entretien des balayeuses

L’entretien de propreté au quotidien des véhicules est réalisé par les chauffeurs.

Le changement des balais devra être réalisé par un mécanicien qui sera sollicité par le chef d’équipe en cas de besoin.

6. Paiement des jours de grève,

La journée du 8 février 2022 n’est pas considérée comme un jour de grève mais comme un jour travaillé car il fait suite à une convocation de la direction.

Les 5 jours de grèves seront retenus sur les 3 prochains salaires à raison de :

2 jours en février 2022

2 jours en mars 2022

1 jour en avril 2022

L’employeur s’engage à n’effectuer aucune poursuite disciplinaire ou pénale envers les grévistes pour la période du 19 janvier au 8 février 2022

Article 3 - Date d’effet – Durée

Cet accord est prévu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès sa signature.

Fait au Bourget, le 8 février 2022

Monsieur X Monsieur Y

Directeur Adjoint des Ressources Humaines Délégué syndical CGT