Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats des représentants élus du personnel de la société Orfèvrerie Christofle" chez CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE (CHRISTOFLE)

Cet accord signé entre la direction de CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE et le syndicat Autre et CGT le 2018-07-05 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T07619002135
Date de signature : 2018-07-05
Nature : Accord
Raison sociale : ORFEVRERIE CHRISTOFLE
Etablissement : 56206326300031 CHRISTOFLE

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE - ETABLISSEMENT DE PARIS (2018-07-05) Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03) ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES RESPRESENTANTS ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE (ETABLISSEMENT DE YAINVILLE) (2023-04-11)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-05

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