Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE" chez SOGEA OUEST TP
Cet avenant signé entre la direction de SOGEA OUEST TP et le syndicat CFDT le 2019-11-04 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04419005637
Date de signature : 2019-11-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SOGEA OUEST TP
Etablissement : 34431386100439
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-04
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOGEA OUEST TP
ENTRE
La Société SOGEA OUEST TP, Société par Actions Simplifiées au capital de 259 280 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 344 313 861 dont le siège social est à Couëron, 3 rue des Meuniers représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de XXXXXXXXXXXXXX ;
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CFDT représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives au vote par correspondance.
Les services de la Poste n’ayant pas les moyens nécessaires pour assurer l’ouverture d’une boite postale temporaire en vue de recueillir les votes par correspondance pour les élections des membres du Comité Social et Economique de SOGEA OUEST TP, il a été décidé que les votes par correspondance seraient adressés sous pli identifié « Confidentiel » à la boite postale de SOGEA OUEST TP – BP 46 – 44 220 COUERON, selon l’enveloppe type joint au présent avenant.
Tous les plis seront conservés non décachetés et seront remis au Président du bureau de vote, à Saint- Herblain, le jour du scrutin.
Le présent avenant au protocole d’accord est conclu pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de l’année 2019.
Il sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation.
Il sera consultable par l’ensemble des salariés, sur demande, auprès de la Direction.
Fait à Saint-Herblain, le 04/11/2019
Un exemplaire original est remis ce jour à chacun des signataires
Pour la Direction : Pour La CFDT :
XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
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