Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Accord portant sur le

calendrier des négociations

Société Grand Garage de Troyes

Accord portant sur le calendrier des NAO 2018

Entre les soussignés :

• La Société Grand Garage de Troyes,

dont le siège social est situé 5, Rue Jean Monnet – 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC, SIRET 79311754000013, Code APE 4511 Z,

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur, habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « le Grand Garage de Troyes » ou « la société GGT »

Et :

• Monsieur

Agissant en qualité de Délégué syndical,

Représentant l'organisation syndicale CFTC,

Exposé préalable

Conformément à la loi et au protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire signé le 28 mars 2014, les parties font valoir, après en avoir échangé, qu’elles entendent procéder à la négociation annuelle au titre des thèmes obligatoires et notamment les suivants :

- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Par le présent accord, les parties ont souhaité fixer ensemble le calendrier de négociation annuel 2018.

1. Date des prochaines réunions

Afin que la négociation entamée soit menée dans de bonnes conditions, il est prévu trois réunions, à savoir :

• une première réunion le jeudi 7 décembre 2017 à 10h00 heures, afin de présenter le dispositif, d’organiser la négociation, et d’engager les premières discussions.

• une deuxième réunion le jeudi 14 décembre 2017 à 10h00, afin de conclure un accord ;

• une troisième réunion le jeudi 21 décembre 2017 à 10h00, afin de conclure un accord, et de clore la négociation.

Au terme de cette troisième réunion, la NAO sera réputée close. Les parties formaliseront à l’issue des négociations soit un accord, soit un PV de désaccord signé par les deux parties si aucun accord n’est intervenu.

2. Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent accord ayant pour objet d’établir un calendrier de négociation fixé avec les délégations syndicales, il prendra effet à compter de sa date de signature et est conclu à durée déterminée pour l’année 2018.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et en un exemplaire sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’Aube de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Le présent accord sera signifié le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception aux organisations syndicales non signataires.

Fait à La Chapelle Saint Luc, le 04 décembre 2017, en 4 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales représentatives, Pour la société Grand Garage de Troyes,

Le Délégué Syndical CFTC, Le Directeur,

Monsieur¹ Monsieur ¹