Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET DOMITIA" chez CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CARTE NOIRE OPERATIONS SAS et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2018-07-06 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T03418000488
Date de signature : 2018-07-06
Nature : Avenant
Raison sociale : CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
Etablissement : 39748292800017 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CELLES DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DOMITIA (2018-03-12)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-06
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET DOMITIA
Entre d’une part :
La Société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS société au capital social de 11 517 350 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 397 482 928 située route de Saint Georges d’Orques à Lavérune (34 880), représenté par, en qualité de et dûment mandaté pour négocier et conclure au nom de l’entreprise,
Et d'autre part :
Les organisations syndicales représentatives ci-après dument habilitées :
CFDT, représentée par , déléguée syndical ;
CFE-CGC, représentée par, délégué syndical ;
CGT, représenté par , délégué syndical ;
FO, représenté par , délégué syndical.
Article Unique
L’article 13 de l’accord « consultation de la DUP » est modifié comme suit :
Compte tenu de la mission d’expertise, la réunion de consultation aura lieu le 31 juillet 2018 à 15 Heures.
Fait à Lavérune, le 6 juillet 2018
En 7 exemplaires originaux
La Société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS représentée par
La CFDT, représentée par , déléguée syndical ;
La CFE-CGC, représentée par , délégué syndical ;
La CGT, représenté par , délégué syndical ;
FO, représenté par , délégué syndical.
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