Accord d'entreprise "Accord collectif portant sue l'égalité hommes femmes" chez LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE (Siège)

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR

L’EGALITE HOMMES/FEMMES

La Direction représentée de l’OGEC Sainte Marie, dûment mandaté par le Président d’OGEC

Les organisations syndicales, à savoir :

• La C.F.T.C

• La C.F.D.T

Réunis 24 juin 2019 en vue de la négociation de l’égalité hommes femmes.

Les modalités de l’accord collectif sont arrêtées comme suit, étant précisé qu’elles pourront êtres modifiées.

DELEGATIONS SYNDICALES

Les délégations syndicales sont composées du délégué syndical, celui-ci pouvant se faire accompagner par un membre de son choix de l’établissement. La composition de la délégation devra être communiquée quatre jours à l’avance aux autres signataires. Le temps passé en réunion doit être pris dans le cadre des horaires de travail, mais en dehors des heures d’enseignement.

CALENDRIER

Le calendrier sera défini chaque année après la présentation du rapport annuel au Comité d’entreprise. Il est prévu un rythme de 3 réunions.

• 24 juin 2019 à 8h30

• 1^er juillet 2019 à 11h00

• 3 juillet 2019 à 9h00

OBJET DE LA NEGOCIATION

Conformément aux termes de la loi, la négociation portera sur :

• L’égalité hommes femmes au travail

Les parties conviennent que la loi a pour objet des négociations concernant les personnels de l’Etablissement.

INFORMATIONS PREALABLES

Les informations seront adressées aux délégués syndicaux (à charge pour eux de les remettre, le cas échéant, aux autres membres des délégations) sept jours avant la date de la première réunion.

1. Pour le personnel administratif, d’encadrement, et de service, elles porteront sur les éléments suivants :

   1. Rémunération effective

   2. Nombre de travailleurs par tranches de salaires réels nets

   3. Contrats avec les entreprises extérieures

   4. Durée effective et organisation de temps de travail

Fait à Meaux, le 24.06.2019

Pour la direction, Pour la C.F.T.C Pour la C.F.D.T

NEGOCIATION EGALITE HOMMES-FEMMES

Année 2019

Réunion du mercredi 3 juillet 2019

Constat du SNEC – CFTC et de la CFDT :

Il est évident que les femmes sont majoritairement présentes au sein de l’entreprise, c’est le cas dans la beaucoup des établissements scolaires, l’enseignement, l’éducation et les services de cantines attirent plus les femmes que les hommes.

Question du SNEC – CFTC et de la CFDT à la direction :

Il est demandé à la direction sur quels critères l’établissement effectuent ses recrutements et comment sont rédigés les offres d’emplois ?

Est-ce que des profils masculins sont écartés au profit des femmes lors du recrutement ? Pouvons-nous à l’avenir recruter un peu plus d’hommes ?

Question de la CFDT à la direction :

Pouvons-nous avoir l’évolution professionnelle sur 5 ans des salariés par catégories et par sexe ?

Réponse de l’OGEC Sainte Marie :

1. Le constat de l’OGEC Sainte Marie est le même que celui des délégués syndicaux, les femmes sont majoritairement représentées dans l’établissement.

2. Lors de chaque recrutement une fiche de poste est établie, les offres d’emplois sont mixtes et ouverts à tous. Seules les compétences et l’expérience professionnelles sont prises en compte, il serait discriminatoire de refuser la candidature d’une femme sous prétexte qu’elles sont plus représentés dans l’établissement.

3. L’OGEC Sainte Marie remet aux délégués syndicaux une liste des salariés ayant bénéficies d’une évolution professionnelle sur ces cinq dernières années. (4 femmes ont évolué professionnellement suite à des départs, 1 homme a bénéficié d’une création de poste et 1 homme a changé de catégorie professionnelle)

Les signataires