Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA STE LIVELLE ELECTIONS MARS 2018" chez LIVELLE

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

DE LA SOCIETE LIVELLE

ELECTIONS MARS 2018

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

Entre

La société LIVELLE, RCS de Lille Metropole n° 78 805175585, dont le siège social est situé : 243-245 Rue Jean Jaurès – 59650 Villeneuve d’Ascq

Et,

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Après qu’aient été vérifiées que les organisations syndicales, présentes à la réunion de négociation, remplissent les conditions légalement prévues, est intervenu le présent protocole d’accord préélectoral, en vue de l’élection des membres de la délégation du Comité Social et Economique.

PREAMBULE

Dans le but de finaliser l’organisation matérielle des élections professionnelles des membres de la délégation du Comité Social et Economique, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont été conviées à une réunion de négociation le lundi 12 février 2018.

Etaient présents à cette réunion l’organisation syndicale CFE-CGC ainsi qu’un représentant de la société LIVELLE.

Il a été convenu ce qui suit :

.

ARTICLE 1 : Nombre de sièges à pourvoir 

Les parties constatent que l’effectif projeté au 12 mars 2018 est de 44.17 salariés équivalent temps plein réparti comme suit :

Collège	CDI	CDD	ETT/Presta	TOTAL
Employés	0	0,68		0,68
AM/ASC	5	2,87		7,87
Cadre	34,9	0,72		35,62
Total	39,9	4,27	0	44,17

En application des articles R. 2314-1 du Code du travail, le nombre des représentants du personnel à élire est de 

• 2 titulaires et 2 suppléants

ARTICLE 2 : Durée des mandats

Les membres de la délégation du Comité Social et Economique sont élus pour 4 ans.

ARTICLE 3 : Collèges électoraux et répartition des sièges 

Les électeurs inscrits seront regroupés en un collègue électoral unique : Employés, Agents de Maitrise, Assimilés cadres et cadres

Répartition des sièges :

	Titulaires	Suppléants
Collège Unique : Cadres, Assimilés Cadres, AMT, Employés	2	2

ARTICLE 4 : Dates et lieu des élections

La date des élections retenue pour le premier tour est le lundi 12 mars 2018.

En cas de deuxième tour, la date est d’ores et déjà fixée au lundi 26 mars 2018.

Le bureau de vote sera situé au sein du siège situé – 243-245 rue Jean Jaurès à Villeneuve d’Ascq

Le bureau de vote sera ouvert de 09h30 à 11h30

La participation au scrutin, ainsi que la participation au bureau de vote seront prises sur le temps de travail et n’entraîneront aucune perte de salaire.

Les salariés devront présenter leur badge, à défaut une pièce d’identité.

ARTICLE 5 : Calendrier des élections

Vendredi 12 janvier 2018 : Information au personnel

Lundi 12 février 2018 : Réunion de négociation sur les modalités du

14h00 Protocole pré-électoral et signature du protocole

Mercredi 14 février 2018 Affichage du protocole pré-électoral

Appel à candidature

Mercredi 14 février 2018 – 14h : Publication des listes électorales (électeurs et éligibles)

Mercredi 21 février 2018 -14h : Date limite de dépôt des candidatures pour le 1er tour au service des Ressources Humaines selon modèle en annexe et des professions de foi

Lundi 26 février 2018 – 10h : Affichage des listes de candidats pour le 1er tour

Lundi 26 février 2018 : Envoi des votes par correspondance

Lundi 12 mars 2018 : 1er tour des élections

dépouillement des scrutins

Lundi 12 mars 2018 - 18h:  Affichage des résultats et appel aux candidatures pour le second tour,

Lundi 19 mars 2018 - 14h : Date limite de dépôt des candidatures pour le 2nd tour au service des Ressources Humaines selon modèle en annexe et des professions de foi

Mardi 20 mars 2018 - 18h: Affichage des listes de candidats pour le 2nd tour

Mardi 20 mars 2018 : Envoi des votes par correspondance

Lundi 26 mars 2018 : 2nd tour des élections

dépouillement des scrutins

Lundi 26 mars 2018 - 18h : Affichage des résultats

ARTICLE 6 : Personnel électeur et éligible - Listes électorales

Conditions d’électorat :

Sont électeurs les personnes des deux sexes qui remplissent les conditions suivantes à la date du premier tour du scrutin :

• Etre salarié de l’entreprise,

• Etre âgé de 16 ans accomplis,

• Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,

• N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives aux droits civiques.

Conditions d’éligibilité :

Sont éligibles les personnes des deux sexes qui remplissent les conditions suivantes à la date du premier tour du scrutin :

• Etre électeur,

• Etre âgé de 18 ans accomplis,

• Avoir travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins,

• Ne pas être conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d’entreprise,

• Appartenir au collège dont on sollicite les suffrages.

Affichage :

La liste des électeurs et des éligibles sera établie et affichée sur les panneaux réservés à la Direction, le mercredi 14 février 2018 – 14h00 au plus tard.

Elles feront mention du nom et du prénom des salariés, de leur date de naissance, de leur date d’entrée dans l’entreprise.

La liste électorale est établie pour les deux tours et ne peut être modifiée après le premier tour, le renouvellement de l’affichage en vue du second tour constituant un simple rappel et n’ouvrant pas de droit nouveau.

ARTICLE 7 : Listes des candidats.

Les listes comportant plus de candidats seront composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Le collège électoral unique est composé de :

• 35 électrices -74 %

• 12 électeurs – 26 %

Ainsi, le nombre de femmes et d’hommes devant figurer sur chaque liste de candidats, aussi bien pour les titulaires que pour les suppléants, est de :

Collège électoral unique :

• 1 femme

• 1 homme

Sont seuls habilités à présenter des candidats au 1er tour :

• les organisations syndicales satisfaisants aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel ou géographique couvre l’établissement,

• les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise,

• les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise,

• les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative aux niveaux national et interprofessionnel.

Ces organisations syndicales, seules habilitées à présenter des candidats au 1er tour, communiqueront leur liste de candidats à partir du jour de la signature du présent protocole, et au plus tard le Mercredi 21 février 2018 à 14 heures, accompagnées des professions de foi de l’Organisation syndicale.

Toute liste déposée après ce délai ne pourra être prise en compte.

Il est rappelé que des listes distinctes doivent être faites pour les titulaires et pour les suppléants. Les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes (nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir) sont admises.

Ces listes seront transmises par les organisations syndicales, selon le modèle proposé en annexe 1 et devront impérativement être réceptionnées en LRAR ou remises en main propre contre décharge, au service des Ressources Humaines avant le Mercredi 21 février 2018 à 14 heures.

Les listes des candidats pour le 1^er tour établies en distinguant titulaires et suppléants seront affichées par la Direction sur ses panneaux le Lundi 26 février 2018 à 10h au plus tard.

Dans l’hypothèse où l’organisation d’un second tour s’avérerait nécessaire, la date limite du dépôt des candidatures, accompagné des professions de foi, est fixée au lundi 19 mars 2018 à 14h00.

Ces listes seront transmises par les organisations syndicales, selon le modèle proposé en annexe 1 et devront impérativement être réceptionnées en LRAR ou remises en main propre contre décharge, au service des Ressources Humaines avant le lundi 19 mars 2018 à 14h00

Les listes des candidats pour le 2^nd tour établies en distinguant titulaires et suppléants seront affichées par la Direction sur ses panneaux mardi 20 mars 2018 à 18 heures.

ARTICLE 8 : Parité

Conformément à l’article R. 2314-4 et du Code du travail, les organisations syndicales examinent les voies et moyens en vue d’atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

ARTICLE 9 : Bulletins de vote et enveloppes.

La Direction assurera l’impression des bulletins. Ces bulletins seront distincts pour l’élection des membres de la délégation du Comité Social et Economique titulaires et suppléants.

Les dimensions, modes d’impressions, dispositions et caractères seront uniformes pour toutes les listes.

La Direction mettra à disposition des enveloppes de même type que les bulletins.

• Election des membres du Comité Social et Economique titulaires : bulletins et enveloppes saumon uni.

• Elections des membres du Comité Social et Economique suppléants : bulletins et enveloppes jaune uni

ARTICLE 10 : Propagande électorale.

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles relatives à l’exercice du droit syndical.

Les professions de foi pourront être distribuées dans l’enceinte de l’entreprise aux heures et lieux d’entrée et de sortie du personnel.

La date limite pour la propagande électorale est fixée à la veille du jour des élections, soit le 11 mars 2018 pour le premier tour et le 25 mars 2018 pour le second tour.

ARTICLE 11 : Règles de vote.

Les électeurs ont la possibilité de rayer sur la liste des candidats un ou plusieurs noms, mais ne peuvent en ajouter.

Lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte, si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation.

Conformément à la circulaire ministérielle du 5 juillet 1948, le panachage des bulletins n’est pas admis.

L’électeur ne pourra donc pas choisir ses candidats sur des listes différentes.

ARTICLE 12 : Bureau de vote.

Il est institué un bureau de vote unique pour l’élection des membres de la délégation du Comité Social et Economique.

Le bureau de vote sera composé de trois personnes non candidates ; dans la mesure du possible, les deux électeurs les plus âgés dans l’entreprise et le plus jeune en âge, présents à l’ouverture et acceptant.

La présidence du bureau appartiendra au plus âgé de ces trois membres.

Le service RH mettra à la disposition du bureau de vote le matériel nécessaire ainsi que deux exemplaires de la liste électorale.

L’ordre de présentation des bulletins de vote des organisations syndicales sera déterminé par tirage au sort, avant l’ouverture du bureau de vote. Le tirage au sort sera effectué par le président du bureau de vote.

Le bureau procédera aux opérations de vote simultanément pour l’élection des titulaires et celle des suppléants en utilisant des urnes distinctes.

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux enveloppes qui lui sont destinées.

Un représentant de chaque organisation syndicale, pourra assister aux opérations de vote et de dépouillement. Les représentants des organisations syndicales devront observer une stricte neutralité et n’attenter d’aucune sorte à la liberté du vote.

Le bureau sera assisté dans toutes ces opérations, notamment pour le dépouillement au scrutin, par une personne Chargée des Ressources Humaines.

Si le bureau avait à prendre une décision, l’employé préposé aux émargements aurait simplement une voix consultative.

En cas de partage des voix des membres du bureau de vote, le président aura voix prépondérante.

A l’issue du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement, signe le procès verbal et proclame les résultats.

ARTICLE 13 : Vote par correspondance

1. Catégorie de personnel concerné :

Le personnel en absence longue pour raison de :

• Maladie, accident de travail

• Maternité

• Congé parental d’éducation

• Congé individuel de formation

• Congé création d’entreprise

Le Personnel en congé payé programmé à l’avance

Le personnel en déplacement professionnel

2. Mise en œuvre

Le personnel en absence longue durée sera recensé par le service Ressources Humaines.

Les salariés en déplacement professionnel ou en absence le jour du scrutin le signaleront par un mail, courrier ou téléphone avec justificatif, au service des Ressources Humaines avant le vendredi 23 février 2018 – 12h00 pour le 1^er tour et avant le Vendredi 16 mars 2018 – 12h00 pour le 2^nd tour.

En cas de non réception du matériel de vote, les salariés ont la possibilité de venir chercher le matériel de vote en RH, contre décharge, avant le lundi 5 mars 2018 – 12h00 pour le 1er tour et avant le Jeudi 22 mars 2018 – 12h00 pour le 2nd tour.

En cas d’absence non prévue (par exemple la maladie), le salarié aura jusqu’au vendredi 23 février 2018 – 12h pour le premier tour pour se manifester auprès du service des Ressources Humaines afin que le matériel de vote par correspondance lui soit envoyé à son domicile et jusqu’au Lundi 19 mars 2018-12h pour le second tour.

Le matériel de vote par correspondance :

• listes de candidats ainsi que deux enveloppes de vote correspondantes au scrutin ;

• Une enveloppe de retour pré-timbrée sur laquelle figureront, outre l’adresse de retour, les noms, prénoms et collège de l’électeur qui devra émarger l’enveloppe ;

• l’intégralité des professions de foi des différentes organisations syndicales

• notice explicative (cf. annexe 2)

sera envoyé au domicile des salariés, le lundi 26 février 2018 pour le premier tour et le mardi 20 mars 2018 pour le second tour.

Les électeurs feront parvenir par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise - avant la clôture du scrutin, cette enveloppe de retour revêtue de leur nom, prénom, et signature et contenant les deux enveloppes de vote qui renfermeront la liste de leur choix.

Seules les enveloppes de vote par correspondance portant le cachet de la poste seront acceptées.

Seules les enveloppes revêtues de la signature de l’électeur seront retenues.

Les enveloppes non signées seront purement et simplement écartées et conservées pendant 15 jours puis détruite

L’enveloppe extérieure ne sera ouverte que par le bureau de vote.

Les enveloppes reçues le jour du vote après 11h30 ne sont plus valables.

ARTICLE 14 : Dépouillement

Récupération des votes et lieu de dépouillement :

Le dépouillement sera effectué le jour du scrutin à partir de 11h30.

Les bulletins de vote adressés par voie postale seront récupérés, le lundi 12 mars 2018 – 11h30 pour le premier tour et le lundi 26 mars 2018 – 11h30 pour le 2nd tour, par un représentant de la DRH accompagné d’un membre de chaque organisation syndicale. La RH et les membres de chaque organisation syndicale effectueront un 1er comptage du nombre d’enveloppes reçues.

Seront pris en compte les votes par correspondance dont le cachet de la poste est jusqu’au 11 mars 2018 inclus pour le 1^er tour, jusqu’au 25 mars 2018 inclus pour le second tour.

Contrôle du dépouillement :

Le dépouillement s’effectuera en présence d’un représentant de chacune des listes présentes.

Un représentant de l’employeur sera également présent.

A l’issue du dépouillement, La Direction conservera les bulletins de vote pendant la durée de 15 jours suivant la proclamation des résultats et procédera à leur destruction à l’issue de ce délai.

ARTICLE 15 : Critères généraux de détermination des votes blancs ou nuls

Sont considérés comme bulletins blancs :

• Un bulletin de vote sur lequel tous les noms d'une liste ont été rayés,

• Une liste qui ne comporte qu'un candidat dont le nom est barré.

Sont considérés comme nuls :

• L'enveloppe contenant d'autres documents que les bulletins de vote prévus,

• Une enveloppe autre que celle prévue dans le matériel de vote envoyé aux électeurs,

• Une enveloppe portant des signes extérieurs ou intérieurs de reconnaissance,

• Les bulletins de vote rendus totalement illisibles,

• Un bulletin panaché, c'est-à-dire sur lequel ont été ajoutés ou substitués des noms de candidats d'une autre liste ou de non-candidats,

• Un bulletin où l'ordre des candidats a été modifié par l'électeur,

• Hormis les noms de candidats rayés, toute modification apportée à un bulletin de vote.

ARTICLE 16: Proclamation des résultats

Les résultats donnent l’affectation des sièges, suivant le mode de calcul du scrutin de liste à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Si deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être élus.

L’affichage des résultats sera effectué le lundi 12 mars 2018 à 18h au plus tard pour le 1^er tour et le lundi 26 mars 2018 à 18h au plus tard pour le 2^nd tour.

Un second tour n’a lieu que dans les situations suivantes :

• Les syndicats représentatifs n’ont pas présenté de liste,

• Les sièges n’ont pas tous été pourvus,

• Le quorum n’a pas été atteint.

ARTICLE 17 - Durée de validité du protocole.

Le présent protocole est conclu pour l’élection des membres de la délégation du Comité Social et Economique dont le premier tour est fixé au lundi 12 mars 2018 et le second tour éventuel au lundi 26 mars 2018.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 14 février 2018

Pour la société LIVELLE,

Signature :

L’organisation syndicale CFE-CGC

Signature :

Annexe 1

ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE 2018

(Cocher les mentions utiles)

1^er tour

2^ème tour

Présentation des candidats titulaires

Présentation des candidats suppléants

Collège unique : Employés, agents de maitrises-Technciens/Ass Cadre et Cadres

CANDIDATURES PRESENTEES PAR : __________________________________

(Préciser le nom de l’organisation syndicale (ou candidats libre pour le second tour))

Nom	Prénom	Service	Date de naissance	Date d’entrée société

A remettre au service RH contre décharge au plus tard le mercredi 21 février 2018 – 14h00 pour le 1^er tour, et le lundi 19 mars 2018 – 14h00 pour le 2ème tour.

Le

Signature de l’Organisation syndicale

(ou signature des candidats libres face à leur nom pour le second tour)

Annexe 2 : Notice vote par correspondance

Le 1^er tour des élections du Comité Social et Economique LIVELLE va se dérouler le Lundi 12 mars 2018.

Compte tenu de votre absence à cette date, vous avez la possibilité de voter par correspondance.

Vous trouverez ci-joint:

• Une enveloppe et des bulletins pour les candidats titulaires aux postes du Comité Social et Economique (couleur : saumon)

• Une enveloppe et des bulletins pour les candidats suppléants aux postes du Comité Social et Economique (couleur : jaune)

Une enveloppe de retour Prêt à poster (inutile de timbrer l’enveloppe) portant l’adresse de retour (siège social)

• Les listes de candidats

• Les tracts électoraux remis par les organisations syndicales

La procédure pour voter par correspondance est la suivante :

1. Consulter les listes de candidats et les tracts électoraux

2. Mettre le bulletin choisi dans l’enveloppe qui lui correspond en respectant la couleur (cf. schéma au dos) : Titulaires CSE, Suppléants CSE. Fermer chaque enveloppe sans la scotcher ni la signer.

Attention à ne mettre qu’un seul bulletin par enveloppe ; à défaut votre vote serait considéré comme nul.

Il est possible de raturer des noms sur la liste mais pas d’en ajouter, sinon le vote serait considéré comme nul.

3. Placer les enveloppes de couleur dans l’enveloppe de retour Prêt à poster portant l’adresse du siège social : 243-245 rue Jean Jaurès 59 650 Villeneuve d’Ascq.

4. Signer au dos de l’enveloppe Prêt à poster. Si l’enveloppe n’est pas signée, elle ne pourra être prise en compte pour le scrutin.

5. Envoyer l’enveloppe Prêt à poster par voie postale.
   Attention : Pour que votre vote soit pris en compte, l’enveloppe Prêt à poster doit parvenir au plus tard le 12 mars 2018 avant 10h, date du 1^er tour des élections professionnelles. Les votes parvenus après cette échéance ne pourront être pris en compte.

Votre enveloppe Prêt à poster, contenant vos votes sera remise non ouverte au Président du bureau de vote au démarrage du dépouillement. Celui-ci procédera à son ouverture et déposera chacune de vos enveloppes de vote dans l’urne correspondante. Le secret de votre vote sera donc intégralement respecté.

Schéma de Vote par correspondance

ATTENTION : Pour que votre vote soit pris en compte, n’oubliez pas de signer l’enveloppe Prêt à poster au dos.

Cette enveloppe doit ensuite être déposée à la Poste