ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise :

Code APE: 4939/A code SIRET 33504174500019

Forme juridique : S.A.S.

Dont le siège social est à ZAC de la croix Blanche – 1, avenue de la Résistance – 91707 Sainte Geneviève-des-Bois

représentée par Monsieur

agissant en qualité de Directeur.

Ci-après dénommée " CEA TRANSPORTS »

D’UNE PART

ET :

Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

Pour le syndicat CFDT, ,

Pour le syndicat CFE-CGC,

Pour le syndicat CFTC,

Pour le syndicat UNSA, , représenté par Monsieur

D’AUTRE PART

1. PRÉAMBULE

A été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation :

A la demande de la CFDT, le document reprenant les documents souhaités, sera transmis au plus tard à la Direction, le lundi 25/02/2019 à 17h00.  

A la demande de la CFE-CGC, le document reprenant les documents souhaités,

sera transmis au plus tard à la Direction, le lundi 25/02/2019 à 17h00.    

A la demande de la CFTC le document reprenant les documents souhaités, sera transmis au plus tard à la Direction, le lundi 25/02/2019 à 17h00.  

A la demande de l’UNSA, le document reprenant les documents souhaités, sera transmis au plus tard à la Direction, le lundi 25/02/2019 à 17h00.  

Ces documents seront transmis par la direction aux organisations syndicales le Lundi 18 Mars 2019 à 17h00 au plus tard par version électronique et par version papier remise contre signature.

ARTICLE 2 – Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées des délégués syndicaux régulièrement désignés au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, dans un souci d’organisation de service, la direction a demandé aux représentants syndicaux de lui indiquer le nom de la personne qu’ils souhaitent inviter. En séance, les organisations syndicales indiquent :

• sera accompagné de ou de

• accompagné de ou de

• sera accompagné de

• sera accompagné de ou de

La direction sera accompagnée par

En cas d’impossibilité de l’un des invités, il pourra être remplacé.

ARTICLE 3 – Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours de 4 réunions.

Ces réunions se dérouleront dans la salle de réunion au rez-de-chaussée à l’adresse suivante :

1^ère Réunion : lundi 11 Février 2019 à 10h00– Réunion d’ouverture des négociations et signature du Protocole de négociation

2^ème Réunion : Lundi 25 mars 2019 à 10h00 – Remise des plateformes de revendications des organisations syndicales

3^ème Réunion : mardi 02 avril 2019 à 10h00 – Proposition de la Direction

4^ème Réunion : lundi 08 avril 2019 à 10h00 – Clôture des négociations et finalisation de l’accord.

L’ensemble des parties conviennent qu’à l’issue de la 4^ème réunion, une dernière réunion de négociation pourra être envisagée d’un commun accord, le lundi 15 avril 2018 à 10h00.

A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu sera réalisé par la direction et transmis aux organisations syndicales et sera affiché dans les différents sites d’exploitation.

ARTICLE 4 – Niveau des négociations

Les négociations concernent le personnel « ouvriers » (conducteurs et maintenance), les Agents de médiations Services et les employés.

Le personnel « agents de maîtrises et cadres » est concerné par les NAO, exception faite de l’évolution salariale qui résulte d’un entretien individuel.

ARTICLE 5 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition, soit 8 jours à compter de la notification de l’accord.

ARTICLE 6 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 11/02/2019 (en 7 exemplaires de 5 pages)

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par