Accord d'entreprise "accord sur les négociations annuelles pour 2019" chez ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF

Cet accord signé entre la direction de ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF et les représentants des salariés le 2019-02-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04419003050
Date de signature : 2019-02-01
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
Etablissement : 50014470400037

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-01

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2019

Entre :

la Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef SAS représentée par Monsieur xxx, Directeur de Site, d’une part

Et :

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur xxx, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de deux réunions de négociation, les 7 janvier 2019 et 01 février 2019, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

1- LES REMUNERATIONS

1.1. Pour les personnes appartenant aux catégories Ouvriers et Employés

Augmentation collective de 1.8 % à compter du 1er janvier 2019.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 0,7% de la masse salariale des catégories concernées en 2019.

1.2. Pour les personnes appartenant aux catégories Techniciens et Agents de maîtrise

Augmentation collective de 1.6% à compter du 1er janvier 2019.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 0.9% de la masse salariale des catégories concernées en 2019.

1.3. Pour les personnes appartenant à la catégorie Cadres

Pas d’augmentation collective des salaires mensuels réels au 1er janvier 2019
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 2.5% de la masse salariale des catégories concernées en 2019.

Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.

2- OUVERTURE DES NEGOCIATIONS POUR 2 ACCORDS D’ENTREPRISE

Les parties conviennent d’ouvrir les négociations au cours du premier trimestre 2019 pour deux accords d’Entreprise portant sur :

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’intéressement

3 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.

Fait à Saint Michel Chef Chef

Le 1^er février 2019

Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL CHEF CHEF SAS :

Monsieur xxx

Pour la CGT :