Accord d'entreprise "Accord sur les négociations annuelles pour 2023" chez ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
Cet accord signé entre la direction de ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF et les représentants des salariés le 2023-02-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04423017169
Date de signature : 2023-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
Etablissement : 50014470400037
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-08
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023
Entre :
la Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef représentée par, Directeur de Site, d’une part
Et :
L’Organisation Syndicale FO, représentée par, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 25 janvier 2023, 2 février 2023 et 8 février 2023, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1/ les rémunérations
| Aug. Collective | Aug. Individuelle | Globale | |
|---|---|---|---|
| OUVRIER / EMPLOYE | 2.0% | 1.5% | 3.5% |
| TECHNICIEN / AGENT DE MAITRISE (TAM) | 1.5% | 2.0% | 3.5% |
| CADRES | 0% | 3.5% | 3.5% |
Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2023 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2023 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.
Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2023.
Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.
2- PRIME TRANSPORT
La Direction octroie une prime transport d’un montant maximum de 200€ par an à tous les collaborateurs au prorata du temps de présence.
Un effet rétroactif au 1er janvier 2023 sera appliquée sur la prime transport.
Cette prime sera renouvelée tous les ans.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.
Fait à Saint Michel Chef Chef
Le 08 février 2023
Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL CHEF CHEF :
Pour la section syndicale FO :
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