Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022" chez ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
Cet accord signé entre la direction de ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF et le syndicat CGT le 2022-02-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04422013489
Date de signature : 2022-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
Etablissement : 50014470400037
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2020 (2020-02-05)
accord sur les négociations annuelles pour 2019 (2019-02-01)
Accord sur les négociations annuelles pour 2023 (2023-02-08)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-10
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2022
Entre :
la Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef représentée par XXXX, Directeur de Site, d’une part
Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 19 janvier 2022, 1er février 2022 et 10 février 2022, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1- LES REMUNERATIONS
| Aug. Collective | Aug. Individuelle | Globale | |
|---|---|---|---|
| OUVRIER / EMPLOYE | 1.8% | 0.7% | 2.5% |
| TECHNICIEN / AGENT DE MAITRISE (TAM) | 1.2% | 1.3% | 2.5% |
| CADRES | 0% | 2.5% | 2.5% |
Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2022 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2022 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.
Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2022.
Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.
2- ACCORD TRIENNAL D’INTERESSEMENT
L’accord triennal d’intéressement 2019-2021 ayant pris fin le 31/12/2021, les parties conviennent d’ouvrir de nouvelles négociations d’ici juin 2022 en vue de signer un nouvel accord triennal 2022-2024.
Les parties s’alignent sur le fait que le montant maximum de l’intéressement passe de 600€/ an à 800€/an.
Enfin, les parties s’engagent à rétribuer le seuil intermédiaire de chaque critère à 75% au lieu de 50%.
3- SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT
A titre exceptionnel, la Direction s’engage à verser un supplément d’intéressement à hauteur de 110€ cette année dans les mêmes conditions que l’accord triennal d’intéressement 2019-2021.
4 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.
Fait à Saint Michel Chef Chef
Le 10 février 2022
Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL CHEF CHEF :
xxxxxx
Pour la CGT :
xxxxxxx
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