Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022" chez SOC BAL DU MOULIN ROUGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOC BAL DU MOULIN ROUGE et le syndicat CFE-CGC le 2021-12-08 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T07521038157
Date de signature : 2021-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : SOC BAL DU MOULIN ROUGE
Etablissement : 55204612000010 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-08

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