Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux modalités de la négociation collective sur la mobilité en entreprise" chez ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2021-04-27 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC

Numero : T06421003961
Date de signature : 2021-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT
Etablissement : 50399432900038 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Calendrier des négociations

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-27

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com