Accord de méthode

Société du Figaro

Entre les soussignés :

• La Société du Figaro, société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 542 077 755, dont le siège social est situé 14, Boulevard Haussmann 75009 Paris, d’une part ;

Et les organisations syndicales représentatives :

• la CFDT ;

• la CFTC ;

• la CFE-CGC ;

• la CGT ;

• la SNJ ;

d’autre part ;

Il est convenu ce qui suit.

Préambule,

Les parties se sont concertées pour mettre en place le présent accord de méthode destiné à fixer le cadre et les modalités de la négociation d’un accord portant sur l’évolution des emplois et des compétences au sein de la Société du Figaro.

Négociation d’un accord portant sur l’évolution des emplois et des compétences

Les parties s’engagent à négocier et, le cas échéant, à signer un accord portant sur l’évolution des emplois et des compétences au sein de la Société du Figaro.

Cet accord, dont le projet de plan figure en annexe, porte sur les thèmes suivants :

• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC

• La mobilité externe volontaire

• Les modalités d’information et de consultation du Comité d’entreprise et le suivi de l’accord

Calendrier

La négociation prévue à l’article I s’engage dès la signature du présent accord pour se terminer dans la mesure du possible le 28 février 2018.

Il est prévu une réunion de négociation par semaine.

Moyens

L’entreprise mettra à la disposition des représentants du personnel les moyens nécessaires à la négociation de l’accord visé à l’article I, et notamment le recours à un expert qui pourra être désigné par le Comité d’Entreprise.

Les frais liés au recours à l’expert seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions prévues par l’accord portant sur l’évolution des emplois et des compétences.

L’entreprise présentera, au cours de la négociation, un état exhaustif des services impactés par les propositions de départs et les seuils maximum de départs souhaitables, service par service, permettant d’assurer leur bonne continuité. De ces informations découleront les grands principes de la mise en place de nouvelles organisations. 

Entrée en vigueur – Publicité - Dépôt

Le présent accord entre en vigueur le 31 janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de l'autorité administrative compétente et du Conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Paris, le 31 janvier 2018