Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1" chez AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et UNSA et SOLIDAIRES le 2017-12-07 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et UNSA et SOLIDAIRES
Numero : A03418004411
Date de signature : 2017-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Etablissement : 32853833500824 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-07
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues à l’article L. 2242-6 du code du travail, les négociations du Bloc 1 de la loi Rebsamen sont sérieusement et loyalement engagées en date du 07/12/2017 entre :
L’Assurance Mutuelle des Motards, représentée par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général
D’une part :
Les organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise :
CFE-CGC représentée par M.
CGT-AMDM représentée par M.
FO-AMDM représentée par M.
SAM-UNSA représentée par M.
SUD MOTARD représentée par M.
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