Accord d'entreprise "négociation annuelle portant sur : - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez GIE CAP AVENIR (Siège)

Procès-verbal d’accord suite à la négociation annuelle portant sur :

- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

du 30 avril 2019 à 11H00

Etaient présents XXX (CFDT) accompagné de XXX, XXX (CGTR), XXX (DG) et XXX (DRH) .

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de l’UES.

Dans ce cadre, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion 07 février 2019

• 2^ème réunion 08 mars 2019

• 3^ème réunion 22 mars 2019

• 4^ème réunion 26 avril 2019

• 5^ème réunion 30 avril 2019

Le PV de la réunion du 26 avril 2019 est approuvé en séance à l’unanimité.

Propositions

CFDT :

• Application de la grille de salaire proposée précédemment au 1^er mai 2019

• Engagement de négociation au cours du 4ème trimestre 2019 d’un accord de participation pour l’exercice 2019/2020.

CGTR : maintien des revendications annoncées précédemment :

• Augmentation de 80 € net sur le salaire de base pour toutes les catégories de personnel

• Prime de 500 € brut (prime d’exercice)

• Tickets restaurant à 7 € (actuellement 6,2 €) avec une répartition 60  % employeur et 40 % salarié (actuellement 50/50)

• Octroi d’une prime de salissure pour tous les salariés qui portent un bleu de travail (atelier, PR, préparation) correspondant aux frais d’entretien des vêtements de travail

• Octroi d’une prime pour manipulation de produits dangereux + prime de productivité pour les préparateurs VN de Ste Clotilde et du Port

• Engagement de négociation au cours du 4ème trimestre 2019 d’un accord de participation pour l’exercice 2019/2020.

Direction : application de la grille des salaires au 1^er mars 2020, dans un souci de maîtrise de la masse salariale. La nouvelle grille représente une somme très importante et l’UES n’a pas les moyens financiers pour l’appliquer dès maintenant (comme mentionné sur les PV précédents).

Le coût des demandes de la CGTR est considérable.

Après plusieurs suspensions de séance, à l’issue des discussions, les négociations ont abouti au présent accord :

1. Rémunération :

La grille ci-jointe sera appliquée au 1er août 2019.

2. Accord de participation

Un accord de participation sera négocié dans le cadre de la nouvelle société qui sera créée, d’ici fin décembre 2019, pour l’exercice 2019/2020.

Pour la CGTR Pour la CFDT

XXX XXX

Pour la Direction Générale

XXX XXX