Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE NAO 2018" chez HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON (Siège)

4, allée St-Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saône
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Fax : 03 85 47 61 67

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NAO 2018 :

ACCORD DE METHODE

Préambule :

Chaque année, la Direction ouvre des négociations annuelles obligatoires en invitant les délégués syndicaux conformément à la législation.

Cette année, la première réunion se déroule le 28 juin 2018, au cours de laquelle il a été décidé et arrêté les modalités d’organisation suivantes :

1. Les participants 

1. La composition

Il est décidé que chaque syndicat pourra être accompagné d’un personnel salarié de l’établissement qui sera toujours le même.

Pour l’année 2018,

Les organisations syndicales seront présentées par :

- Mme; déléguée syndicale C.F.D.T., accompagnée de Mme

- Mme; déléguée syndicale F.O., accompagnée de Mme

Pour la Direction :

• Mr, Directeur Général

• Mme, Directrice des Ressources Humaines

2. L’intérêt de cette représentation

Mr représente l’actionnariat et est le responsable du développement et des résultats de l’entreprise, le signataire de l’accord et donc sa présence est obligatoire.

Mme joue un rôle important dans la préparation des simulations salariales et durant les négociations salariales, notamment par son expertise dans les ressources humaines et dans la communication dans l’entreprise. Elle assurera également le secrétariat des réunions.

2. Organisation des réunions

Fixer l’ensemble des dates de réunions d’avance

Durée des réunions 2 heures maximum

Informer les Responsables des dates de réunion pour l’organisation des services

3. Le vote

Dans le cas où l’on serait amené à voter, le vote se déroulera à bulletin secret. Chaque délégué syndical a une voix et la Direction une voix.

4. Gestion des conflits

Si une difficulté survient, il est convenu qu’elle sera constatée dans le compte rendu et afin d’essayer d’éviter le conflit et au besoin pour y remédier par l’intervention d’un médiateur interne ou externe.

Le médiateur sera choisi par chaque partie et sera agréé d’un commun accord entre les parties.

5. Communication

Une information des salariés se fera à chaque réunion sous forme d’un compte rendu d’une page qui sera rédigé en ¼ h entre toutes les parties avant la fin de la réunion. Ce compte rendu doit être une synthèse, résumant la liste des points abordés, les points d’accord et de désaccord. Ce compte rendu peut faire figurer l’ordre du jour de la réunion suivante.

Ceci n’exclut pas pour chaque partie de communiquer ensuite selon les modalités de son choix.

Ce compte rendu a l’intérêt suivant :

• faire tomber le ou les doutes subsistants

• prouver la discussion et la construction de cette discussion

• être un support de communication

• caractériser l’avancée de la négociation

6. Règles de bonne conduite

Chaque partie s’engage à avoir un discours convenable et à ne pratiquer aucune attaque personnelle.

Il sera respecté une prise de parole équitable et à tour de rôle entre chaque participant.

Il est rappelé que les participants interviennent au titre de l’Entreprise, qu’ils se doivent de défendre l’intérêt collectif ou catégoriel, mais en aucun cas individuel.

Les participants ne doivent pas prendre à titre personnel toutes remarques contradictoires émanant soit de la Direction, soit du Personnel.

Les participants peuvent communiquer tout au long du déroulement des négociations auprès du Personnel, en respectant le contenu des discussions.

7. Suspension de séance

Chaque partie pourra demander une suspension de séance à tout moment de la réunion afin de se réserver des espaces de réflexion et permettre de résoudre d’éventuels blocages. Il est convenu deux suspensions de séances par réunion.

8. Objet des NAO

Il s’agit de trouver de réels compromis entre les souhaits des salariés et de la Direction dans la gestion de l’établissement et pour que les équilibres économiques de l’Hôpital assurent la pérennité de l’entreprise.

II – PROCHAINES REUNIONS :

• 10 Juillet à 13h30

• 25 Juillet à 13h30

• A préciser, semaine du 30 Juillet

Chalon sur Saône, le 28 juin 2018

L’Hôpital Privé Sainte Marie

Délégation C.F.D.T

Délégation F.O