Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

ACCORD CADRE

PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES

DE REUNIONS PARITAIRES

2018 à 2021

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AVENANT n°1

Entre les soussignés :

• L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par ………………………., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Et

• les organisations syndicales,

  • CFDT, représentée par ……………………………………………………, délégués syndicaux,

  • FO, représentée par …………………………………………………………, délégués syndicaux, d’autre part :

Article 1^er

Préambule

Le présent avenant est conclu au sein de l’association Alliance Emploi.

La signature d’un « Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et à l’organisation du dialogue social au sein d’Alliance Emploi », et la nécessité induite d’organiser des élections professionnelles amènent les partenaires sociaux à redéfinir le calendrier social des négociations pour la fin d’année 2018.

Aussi, Représentants du Personnel et Direction se sont rencontrés les 7 septembre et 12 septembre 2018 afin d’adapter le calendrier initialement adopté le 19 février dernier.

Pour mémoire, les négociations ayant abouti à un accord d’entreprise en 2018 sont les suivantes :

• Le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (19 février 2018)

• La révision de la grille annuelle de rémunération (19 février 2018)

• Le don de jours de congés payés et de repos entre salariés (11 juin 2018)

• L’intéressement 2018-2020 (11 juin 2018)

• La modification de la période d’annualisation pour les établissements de Dunkerque et Boulogne sur Mer (11 juin 2018)

• La mise en place du CSE et l’organisation du dialogue social (24 septembre 2018)

En parallèle, des sujets tels que le Règlement Intérieur des salariés et la renégociation des accords en matière de frais de santé et de prévoyance devraient être finalisés prochainement.

Enfin, les Organisations Syndicales soulignent le côté chronophage des sujets qui restent à aborder, notamment dans le contexte électoral dans lequel va s’inscrire Alliance Emploi.

Au titre du CE, les représentants du personnel soulignent l’importance du temps qu’ils souhaitent dégager dans le cadre des œuvres sociales d’ici la fin d’année.

Article 2

Adaptation du calendrier de négociations 2018

Ainsi, compte tenu de ce qui précède, Organisations syndicales et Direction conviennent, en priorité, de travailler lors des prochaines réunions paritaires sur les sujets suivants :

• La finalisation des accords d’entreprise en matière de frais de santé et de prévoyance,

• La Charte de fonctionnement et de bonnes pratiques des visioconférences comme évoqué dans l’« Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et à l’organisation du dialogue social au sein d’Alliance Emploi »,

• L’espace d’expression des Organisations Syndicales sur un site intranet comme évoqué dans l’« Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et à l’organisation du dialogue social au sein d’Alliance Emploi »,

• Le droit à la déconnexion et le télétravail.

Article 3

Dispositions finales

Le présent accord sera déposé :

• sous format électronique anonymisé (en version .doc), sur la plateforme Télé@accords (www.teleaccords.emploi.gouv.fr) en plus des pièces constitutives du dossier de dépôt,

• sous format papier signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 24 septembre 2018.

Pour la CFDT S3C Nord Pas de Calais, Pour ALLIANCE EMPLOI,

……………………………. …………………………………

Directeur des Ressources Humaines

Pour FO,

……………………………