Accord d'entreprise "avenant n°2 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

ACCORD CADRE

PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES

DE REUNIONS PARITAIRES

2018 à 2021

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AVENANT n°2

Entre les soussignés :

• L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par ………………., agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

  Et

• Les organisations syndicales, d’autre part :

  • CFDT, représentée par ………………………………………………,

  • FO, représentée par ………………………………………………...

    Article 1

Préambule

Le présent avenant est conclu au sein de l’association Alliance Emploi.

Conformément à l’accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 signé le 19 Février 2018, il est prévu que les partenaires sociaux se réunissent chaque début d’année pour définir ensemble les thèmes qui seront abordés durant l’année.

Ainsi, les Organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées le 8 avril 2019 afin de déterminer les thèmes qui seront abordés durant l’année 2019.

Pour mémoire, les négociations ayant abouti à un accord d'entreprise en 2018 sont les suivantes :

• Le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (19 février 2018) et son avenant n°1 (24 septembre 2018)

• La révision de la grille annuelle de rémunération (19 février 2018)

• Le don de jours de congés payés et de repos entre salariés (11 juin 2018)

• L'intéressement 2018-2020 (11 juin 2018)

• La modification de la période d'annua1isation pour 1es établissements de Dunkerque et Boulogne sur Mer (11 juin 2018)

• La mise en place du CSE et l'organisation du dialogue social (24 septembre 2018)

• L’accord Frais de santé (28 novembre 2018)

• L’accord Prévoyance des salariés permanents (28 novembre 2018)

• L’accord Prévoyance des salariés cadres mis à disposition (28 novembre 2018)

• L’accord Prévoyance des salariés non cadres mis à disposition (28 novembre 2018)

  Article 2

Détermination des thèmes et du calendrier de négociations 2019

Conformément à l’avenant n°1 signé le 24 septembre 2018, les Organisations syndicales et la Direction avaient convenu de travailler sur certains sujets en priorité.

Lors de la réunion du 8 avril 2019, il a été convenu que les thèmes suivants seront abordés au cours de l’année 2019 :

• La révision de la grille annuelle de rémunération

• Le contrat de travail à durée déterminée

• Dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail (QVT) :

  • l’égalité professionnelle Femmes/Hommes ainsi que les mesures permettant de les atteindre,

  • l’intégration et le maintien de l’emploi des personnes en situation de handicap

  • la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  • l’axe « Fidélisation »

  • l’axe « Santé au travail»

  • le droit à la déconnexion

  • le télétravail

    Article 3

Dispositions finales

Le présent avenant sera déposé :

• sous format papier signé, à la DIRECCTE du lieu de conclusion,

• sous format électronique anonymisé (en version.doc), sur la plateforme Télé@accords (www.teleaccords.emploi.gouv.fr) en plus des pièces constitutives du dossier de dépôt,

• sous format papier signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

  Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

  Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

  Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 8 avril 2019.

Pour la CFDT S3C Nord Pas de Calais Pour ALLIANCE EMPLOI,

………………………… …………………

Directeur Général

Pour FO

………………………..