Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2020" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

ACCORD CADRE

PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES

DE REUNIONS PARITAIRES

2018 à 2021

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AVENANT n°1

Entre les soussignés :

• L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur …………….., agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

Et

• Les organisations syndicales, d’autre part :

  • CFDT, représentée par Messieurs ……………………………………….., délégués syndicaux,

  • FO, représentée par Messieurs……………………………………………., délégués syndicaux.

Article 1^er

Préambule

Le présent avenant est conclu au sein de l’association Alliance Emploi.

La nécessité d’organiser des élections professionnelles au sein de certains établissements Alliance Emploi amène les partenaires sociaux à redéfinir le calendrier social des négociations pour l’année 2018.

Aussi, Représentants du Personnel et Direction se sont rencontrés le 21 mars et le 30 mars 2018 afin d’adapter le calendrier initialement adopté.

Article 2

Adaptation du calendrier de négociations 2018

Organisations syndicales et Direction conviennent, en priorité, d’engager des négociations portant sur la mise en œuvre du CSE et du vote électronique avant d’entamer celles sur la mise en œuvre du Protocole d’Accord Préélectoral.

Aussi, la priorisation des sujets à négocier en 2018 sera effectuée d’un commun accord, en fonction de l’avancée des négociations entamées (intéressement, frais de santé / prévoyance, dons de congés).

Article 3

Dispositions finales

Le présent accord sera déposé :

Pour la version initiale à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires :

• 1 sur papier signé

• 1 sur support électronique (nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)

Une version anonymisée à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires.

• 1 sur papier signé

• 1 sur support électronique (nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)

Et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 16 avril 2018.

Pour la CFDT S3C Nord Pas de Calais Pour ALLIANCE EMPLOI,

………………. ………………….

Directeur Général

Pour FO

……………….