Accord d'entreprise "ACCORD CADRE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES DE REUNIONS PARITAIRES 2018 à 2021" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

ACCORD CADRE

PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES

DE REUNIONS PARITAIRES

2018 à 2021

Entre les soussignés :

• L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur ……………. , agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

Et

• Les organisations syndicales, d’autre part :

  • CFDT, représentée par Messieurs …………………………

  • FO, représentée par Messieurs ……………………………..

Article 1^er

Préambule

Le présent accord cadre est passé au sein de l’association Alliance Emploi.

Il définit les principes et le calendrier des réunions paritaires au sein d’Alliance Emploi pour les 4 prochaines années, en l’état des dispositions légales connues à ce jour. Les partenaires sociaux conviennent de se réunir chaque début d’année pour définir ensemble les thèmes qui seront abordés en 2018, 2019, 2020 et 2021.

Dans ce cadre, organisations syndicales et Direction se sont rencontrés le 12 décembre 2017, 10 janvier et 25 janvier 2018 ; ces réunions de négociations ont abouti au présent accord.

Cet accord s’intègre dans la volonté permanente de dialogue social au sein de l’entreprise, autant que dans un souci de priorisation des sujets de négociations.

Article 2

Durée de l’accord et dénonciation

Conformément aux dispositions légales le présent accord est applicable à compter de sa date de signature, et pour une durée de 4 ans.

Article 3

Détermination du calendrier de négociations 2018

Organisations syndicales et Direction ont priorisé les sujets de négociation comme exposé ci-après.

31. – Rémunération

D’ici mi-février 2018, Organisations syndicales et Direction se réuniront afin de négocier une mise à jour de la grille salariale en vigueur.

L’opportunité de la reconduction d’un accord d’intéressement sera également étudiée durant le 1^er semestre.

32. – Etude des régimes de frais de santé et de prévoyance

Dans la continuité des négociations entamées en 2017, Organisations syndicales et Direction se réuniront afin d’étudier et d’adapter les régimes actuels de frais de santé et prévoyance, pour une décision d’ici fin mars 2018.

33– Qualité de Vie au Travail (QVT)

Les partenaires sociaux ont convenu que la QVT, prise dans son ensemble, concernait de nombreux sujets, qui ont été (à l’instar de l’organisation de la prise des CP) ou seront traités séparément (cf schéma ci-dessous).

Ainsi, seront abordés en 2018 les sujets suivants :

• La possibilité de mise en œuvre de dons de congés entre salariés,

• L’égalité professionnelle F/H ainsi que les mesures permettant de les atteindre,

• L’évolution des salariés chez AE, la gestion des emplois et des parcours professionnels, l’équilibre entre vies professionnelle et personnelle.

• L’expression des salariés (démarche interne dite « EMA »),

• Les modalités d’application du droit à la déconnexion,

• Enfin, si les partenaires sociaux et la direction d’AE conviennent que la thématique relative à la durée et l’organisation du travail fait l’objet d’un accord d’entreprise qui ne nécessite pas une révision à date, en revanche ils s’engagent à discuter de l’opportunité du développement du télétravail au cours de discussions courant de l’année  2018.

Article 4

Suivi de l’application de l’accord

L’application du présent accord sera suivie par le Comité d’Entreprise.

Article 5

Dispositions finales

Le présent accord, ainsi que ses avenants, seront déposés à la DIRECCTE de Lille, en double exemplaire, l’un sur papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique (adresse électronique : nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr).

Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 19/02/2018.

Pour la CFDT Pour ALLIANCE EMPLOI,

…………………. …………………………

Directeur Général

Pour FO

…………………..