Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Viapost Dourges" chez UPLOG DOURGES

Cet accord signé entre la direction de UPLOG DOURGES et le syndicat CGT et CFDT et CFTC le 2019-09-20 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les calendriers des négociations, les commissions paritaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFTC

Numero : T06219002941
Date de signature : 2019-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : VIAPOST DOURGES
Etablissement : 34333317500044

Commission paritaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES COMPOSANT LA BUSINESS UNIT VLC (2019-06-21) Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Econmique de UPLOG DOURGES (2023-10-12)
• Calendrier des négociations ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES COMPOSANT LA BUSINESS UNIT VLC (2019-06-21)
• Commissions paritaires

Conditions du dispositif commission paritaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-20

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