Accord d'entreprise "UN ACCORD DE METHODE" chez ENGIE GREEN FRANCE (Siège)

ACCORD DE METHODE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ENGIE GREEN, dont le siège social est 215 rue Samuel Morse 34000 Montpellier, représentée par , agissant en qualité de ,

D’une part,

ET :

Le Syndicat CFDT, organisation syndicale représentative au sein d’ENGIE GREEN, représentée par son Délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction et les partenaires sociaux d’ENGIE GREEN se sont rencontrés, au cours de l’été 2018, afin de préparer ensemble et d’organiser le travail permettant à terme l’élaboration d’un accord portant le fonctionnement du CSE.

L’objectif du travail projeté est de permettre de bâtir un CSE à l’image de l’entreprise, de ses spécificités et de ses ambitions partagées.

L’objet du présent accord est de permettre à l’équipe composée de la Direction et des représentants du personnel de mener ce travail de construction commune de manière éclairée, transparente et efficiente.

Article 1. Composition de l’équipe conjointe de travail :

Le confie la mission de bâtir l’accord CSE au , au ainsi qu’au de l’entreprise.

S’agissant des représentants du personnel, ceux-ci seront représentés par le Délégué syndical de l’organisation représentative au sein d’ENGIE GREEN,

Celui-ci sera accompagné d’une équipe composée d’élus et d’anciens élus représentants du personnel issus d’entreprises qui constituent aujourd’hui ENGIE GREEN :

• élue au CHSCT et (ex LCV)

• et (ENGIE GREEN)

L’intention des parties est de veiller à ce que l’équipe des représentants du personnel reflète les différentes composantes d’origine qui fondent ENGIE GREEN. Ainsi, le groupe a été constitué pour répondre à cette intention, les membres désignés devront respecter leur rôle et participer à toutes les réunions prévues.

Article 2. Accompagnement concerté de la charge de travail durant la période d’élaboration de l’accord:

Afin de permettre à chaque participant désigné à l’article 1 de travailler – dans les meilleures conditions – à la conduite de l’accord projeté, la Direction veillera, en liaison avec les managers concernés, à ce que la charge de travail des salariés du groupe visés à l’article 1, puisse être adaptée de sorte qu’ils soient en mesure de concilier cette mission spécifique et ponctuelle avec leurs autres fonctions.

Aussi, les salariés désignés à l’article 1 bénéficieront chacun mensuellement de 6 heures de délégation supplémentaire.

En cas de difficulté, le salarié concerné pourra solliciter le ou le afin que ceux-ci puissent contribuer à la recherche d’une solution adaptée.

Article3. Accompagnement des membres de l’équipe de travail :

L’équipe de Direction et les représentants du personnel prépareront et travailleront avec le Conseil de leur choix. Le conseil qui a été sélectionné par la direction est Maître .

L’entreprise prendra en charge les honoraires du Conseil choisi par les représentants du personnel, directement sur présentation de la facture correspondante, et ce dans la limite de 5880 (cinq mille huit cent quatre-vingt) euros HT (s’agissant du coût global forfaitaire proposé par ce prestataire pour l’accompagnement au titre des travaux de la négociation et l’élaboration de l’accord CSE). Le conseil qui a été sélectionné est la société .

Le cas échéant, les Conseils pourront être amenés à échanger ensemble afin de permettre la mise en évidence de solutions ou l’appréhension d’un problème ou d’une difficulté éventuelle spécifique.

Il est, en revanche, rappelé que les Conseils n’ont pas vocation à participer de manière directe aux réunions de l’équipe de travail, telles que prévues à l’article 4 ci-après.

Les représentants du personnel se réservent le droit si nécessaire de faire appel à d’autres conseils (syndicaux ou externe sur le budget de fonctionnement du CE).

Calendrier estimatif du travail :

L’objectif est - autant que possible - de planifier le travail de l’équipe afin de permettre à chacun de préparer et d’organiser les différents volets de cette tâche.

Lancement des travaux : séances de formation commune :

Cette séance de travail, animée par le conseil de la direction Maître , interviendra à Paris le 25 octobre 2018 entre 10H30 et 15h.

Autant que possible, afin de favoriser la qualité des échanges, les réunions de travail auront lieu de manière présentielle.

Le lieu de ces séances pourra être déterminé d’une réunion à l’autre, en fonction des contraintes du plus grand nombre.

Les dates retenues (au moment de la signature) sont les suivantes:

vendredi 16 et jeudi 29 novembre 2018 de 9h30 à 12h,

mardi 11 décembre et jeudi 20 décembre 2018 entre 14h et 16h30,

mardi 15 et mardi 29 janvier 2019 de 9h30 à 12h,

mardi 12 et mardi 26 février 2019 de 9h30 à 12h.

Article 4. Méthode de travail :

L’objectif est de permettre à chacun de conduire le travail de réflexion et de proposition, entre deux séances, les échanges intervenant pendant ces périodes intermédiaires ayant pour objet de préparer, rechercher et permettre le consensus en réunion.

Ces travaux pourront prendre la forme d’échanges dits « intercalaires » lesquels seront susceptibles d’intervenir de manière formelle ou informelle, par email, partage de documents sur SharePoint, conférences téléphoniques, collectives ou bilatérales.

Les réunions fixées à l’article 4 ont pour objectif de permettre aux participants de préciser certains points, de lever d’éventuelles incompréhensions, et d’arrêter les points d’accord.

Les documents destinés à être analysés en réunion devront être adressés trois jours ouvrés au plus tard avant la réunion suivante, afin de donner un temps d’étude suffisant en perspective de la réunion suivante.

Chaque réunion de travail fera l’objet d’un PV rédigé par l’un des représentants mandatés par le .

Ce PV sera partagé dans un délai de trois jours à l’issue de la séance de travail.

Dans la mesure du possible, les parties souhaitent respecter le calendrier et l’échelonnement des thèmes de travail, tels que définis dans le cadre du présent accord, afin de tenir le programme envisagé dans les limites convenues.

Ainsi, une fois qu’auront été finalisées les dispositions d’un des thèmes de travail, les parties soulignent la nécessité de ne pas revenir sur ces thèmes à l’occasion des réunions suivantes, sauf si besoin.

Article 5. Définition et échelonnement des thèmes de travail:

Le travail de construction s’articulera autour de la déclinaison successive des thèmes suivants, selon un calendrier arrêté comme suit :

	Thèmes	Sujets
Thème A Réunion de novembre	Répartition des différentes attributions parmi les nouvelles instances : CSE et  commissions, dont	Rôle et missions du CSE, détermination des Commissions nécessaires et éventuellement de représentants de proximité, qui fait quoi ?
		consultations récurrentes
		traitement des réclamations
		Traitement des alertes
		Négociation des accords collectifs
Thème B Réunions de décembre	Valorisation des parcours des salariés exerçant un mandat de représentant du personnel dont	Formation, reconnaissance des compétences
		Formation des managers d'élus
		Suivi des parcours professionnels pendant et après mandat
Thème C Réunion de janvier	Composition dont	Nombre d'élus
		Composition du bureau, suppléant, représentant proximité
Thème D Réunion de février	Outils et moyens dont	BDES et documents à fournir Budget, règlement intérieur règlement de bon dialogue social
		Consultations non récurrentes
		Heures de délégation
		Logistique (frais, réunion, local..)
		Outils de communication
		Recours aux expertises

Article 6. Un objectif chronologique partagé:

Chacun affirme, ici, son souhait de conduire ce travail afin de permettre idéalement à la conclusion d’un accord de fonctionnement du CSE à fin février 2019, les élections professionnelles étant ensuite organisées dans la foulée (et avant l’été 2019).

Article 7. Dispositions diverses:

Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prend fin à la date de conclusion de l’accord CSE tel qu’il est envisagé dans le cadre du présent texte à l’article 7.

Dépôt et publicité :

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Montpellier.

Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties.

Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichages réservés à la Direction.

Ces remises dépôts seront effectués par les soins de la Direction d’ENGIE GREEN.

Fait à Montpellier

Le 24 octobre 2018

En trois exemplaires

Pour la Direction d’ENGIE GREEN

Pour la CFDT