Accords d'entreprise chez ENGIE GREEN FRANCE
Les négociations entre la direction de ENGIE GREEN FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ENGIE GREEN FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ENGIE GREEN FRANCE
Siret : 47882675300186
Adresse : null
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGROUPEMENT DES SALARIES DE LA COMPAGNIE DU VENT ET D'ENGIE GREEN FRANCE AU SEIN DE L'ENTITE ENGIE GREEN FRANCE (2017-12-21)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN D’ENGIE GREEN (2018-10-31)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN (2018-12-21)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SALAIRES EFFECTIFS (2019-03-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-28)
- UN ACCORD DE METHODE (2019-04-10)
- UN ACCORD DE METHODE (2018-10-24)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2018-12-21)
- UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE ENGIE GREEN (2018-11-29)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN (2019-12-01)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-29)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SALAIRES EFFECTIFS (2020-02-17)
- UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE (2019-10-28)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE RENVICO FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE GREEN FRANCE (2020-07-01)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-04)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE ENGIE GREEN (2020-12-16)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALAIRES EFFECTIFS (2021-03-11)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-03-25)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES LIEES A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE ENGIE DES SALARIES ENGIE GREEN FRANCE AYANT VOCATION A REJOINDRE OCEAN WINDS FRANCE (2022-02-21)
- L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-03-30)
- l'accord relatif à la gestion des astreintes au sein d'ENGIE Green (2022-03-09)
- Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
- Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-07)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
- Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2022-12-07)
- L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (2022-12-14)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2023-04-28)
- Accord collectif "Droit à la deconnexion" (2023-07-25)
- Accord d'entreprise en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2024-2026 au sein d'ENGIE Green (2023-07-27)
ENGIE GREEN FRANCE
Siret : 47882675300061
Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie