Accord d'entreprise "PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE" chez BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

PROTOCOLE D'ACCORD

PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE

Le présent protocole est conclu entre les soussignés :

BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, Société Anonyme dont le siège social est à 75009 Paris, 1 Bld Haussmann, SIRET B 393 095 757,

Pour l’établissement de la Martinique

Sis 73 av. Caraïbes, Fort de France – 97 200

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxx

d'une part et

xxxxxxxxxx représentant de l’organisation syndicale xxxxx

xxxxxxxxxx représentant de l’organisation syndicale xxxxx

d'autre part,

Il est établi que la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE développe ses activités au travers de trois établissements distincts (Guadeloupe, Guyane et Martinique).

Le mandat des élus de Martinique arrive à échéance la 30 avril 2018.

Les modalités de mise en œuvre du nouveau Comité Economique et Social n’étant pas encore totalement définies à ce jour, les parties en présence ont souhaité prolonger le mandat des élus du Comité d’Etablissement, de la Délégation du Personnel et du CHSCT jusqu’à la date du 31 Octobre 2018.

Les signataires notent que l’ensemble des Délégués Syndicaux de l’entreprise BNP Paribas Antilles-Guyane ont été convoqués à une réunion en vue d’aligner les dates des élections du prochain CSE.

Fait en 6 exemplaires à Fort de France le 21 février 2018

xxxxxx

Fonction

Xxxxx xxxxx

Syndicat Syndicat