Accord d'entreprise "Protocole d'ouverture NAO 2018" chez SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX et le syndicat Autre et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-05-15 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T97218000006
Date de signature : 2018-05-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX
Etablissement : 31031193100029 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-15
PROTOCOLE D’OUVERTURE DE LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018
Préambule
Afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire, les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été convoqués à une réunion fixée le Mardi 15 Mai 2018 à 13h00.
Il est convenu ce qui suit :
Composition de la délégation des organisations syndicales :
(Les partenaires s’engagent à communiquer les noms des participants avant le début de chaque réunion)
Les Représentants de la Délégation syndicale FO :
3 membres dont le Délégué Syndical FO
Les Représentants de la Délégation syndicale CDMT :
3 membres dont le Délégué Syndical CDMT
Les Représentants de la Délégation syndicale CFE-CGC :
3 membres dont le Délégué Syndical CFE-CGC
Les Représentants de la Direction :
3 membres dont le Directeur Général
Calendrier des réunions en vue de la négociation annuelle obligatoire 2018 :
Vendredi 08 juin 2018 à 10h00
Vendredi 15 juin 2018 à 9h00
Vendredi 29 juin 2018 à 9h00
Documents à fournir en vue de la négociation annuelle obligatoire 2017 :
Il est convenu que les éléments sont fournis dans la BDES et seront disponibles en état final le 18 mai 2018. En cas de données manquantes, en référence à l’article R2323-9 du code du travail modifié par décret N°2016-868 du 29 juin 2016 art 5, les parties sont invitées à se rapprocher de la Direction des Ressources humaines avant le 31 Mai 2018.
Ces réunions se tiendront en salle de réunion située à place d’armes BP 231, 97232 le Lamentin.
Lamentin, le 15 Mai 2018
La Direction
Le Délégué syndical FO
Le Délégué syndical CDMT
Le délégué syndical CFE-CGC
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