Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT" chez ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS et les représentants des salariés le 2018-02-10 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07118002618
Date de signature : 2018-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : EPPC ESPACE DES ARTS
Etablissement : 48768583600016 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-10
Accord de prorogation de mandat
Entre :
EPCC ESPACE DES ARTS
5 bis Avenue Nicéphore Niépce – BP 60022 – 71 102 Chalon-sur-Saône cedex
Représenté par xxxxxx
Et
Le Synptac CGT
3, rue du château d’eau
75010 Paris
Représenté par xxxxx
Compte tenu des contraintes calendaires des activités de l’entreprise, et aux fins d’assurer la continuité des Institutions Représentatives du Personnel, il est convenu que le mandat des Délégués du personnel du nom de la structure, élus lors des élections des 13 FEVRIER 2014 est prorogé jusqu’au 29 JUIN 2018 au plus tard.
Il est convenu entre les parties, que le processus électoral sera mis en œuvre pour que le 1er tour des prochaines élections, ait lieu le 14 JUIN 2018.
Fait à Chalon-sur-Saône
Le 10 Février 2018
Pour l’Espace des Arts Pour le Synptac CGT
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