Accord d'entreprise "Accord de groupe sur l'organisation des négociations obligatoires au niveau du groupe NAOS" chez NAOS (Siège)

ACCORD DE GROUPE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

AU NIVEAU DU GROUPE NAOS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société NAOS, société à actions simplifiées au capital de 43 474 650 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence, sous le numéro 535 236 418.

Dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 355 Rue Pierre Simon LAPLACE, 13592.

Représentée par , agissant en qualité de DRH Groupe, dûment habilitée aux fins de signature des présentes ;

• La société NAOS FRANCE, société à actions simplifiées à associé unique au capital de 10 091 400 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 817 485 725.

Dont le siège social est situé à Lyon, 75 cours Albert Thomas, 69003

Représentée par , agissant en qualité de DRH Groupe, dûment habilitée aux fins de signature des présentes ;

• La société NAOS LES LABORATOIRES, société à actions simplifiée au capital de 5 763 829,13 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 334 304 300.

Dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 505 rue Pierre Berthier – 13592 Représentée par , agissant en qualité de DRH Groupe, dûment habilitée aux fins de signature des présentes ;

ci-après dénommées « Le groupe NAOS»

D’UNE PART,

ET

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par –déléguée syndicale au sein de la société NAOS

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par – délégué syndical au sein de la société NAOS France

• L’organisation syndicale CFDT représentée par - délégué syndical au sein de la société NAOS LES LABORATOIRES

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par - déléguée syndicale au sein de la société NAOS LES LABORATOIRES

• L’organisation syndicale FO représentée par - délégué syndical au sein de la société NAOS LES LABORATOIRES

ci-après dénommée « les délégués syndicaux»

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

Dans le cadre de l’harmonisation sociale engagée au sein du groupe NAOS depuis de nombreux mois, les Directions des différentes sociétés du groupe NAOS ont exprimé leur volonté d’organiser et de suivre les Négociations Obligatoires avec leurs partenaires sociaux au niveau du groupe NAOS.

Dans ce contexte, les Directions des sociétés ont convenu d’engager une négociation avec leurs partenaires sociaux en vue de :

• D’une part, de définir le cadre d’engagement des négociations obligatoires au niveau du groupe NAOS et ce en application des articles L.2232-33 et L. 2222-3-1 du Code du travail,

• D’autre part, de préciser le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités d’organisation et de suivi des négociations obligatoires au sein du groupe NAOS et ce en application de l’article L.2242-10 du Code du travail.

Dans ce contexte, la Direction de chacune des sociétés du groupe NAOS a invité ses partenaires sociaux à une première réunion de négociation au cours de laquelle il a été convenu, conformément à l’article L. 2232-20 du Code du travail, de définir les conditions et modalités de cette négociation. Un accord d’ouverture des négociations a été conclu en ce sens le 3 mai 2018.

A l’issue des différentes réunions de négociations qui ont eu lieu au cours de la période du 24 avril 2018 au 4 juin 2018, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Bénéficiaires et objet de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux représentants de chacune des Directions et à l’ensemble des partenaires sociaux des sociétés suivantes composant, au jour de la conclusion du présent accord, le groupe NAOS :

• Société NAOS dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 355 Rue Pierre Simon LAPLACE, 13592

• Société NAOS France dont le siège social est situé à Lyon, 75 cours Albert Thomas, 69003

• Société NAOS Les Laboratoires dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 505 rue Pierre Berthier,13592

En application des articles L.2232-33, L.2222-3-1 et L. 2242-11 du Code du travail, le présent accord a pour objet de définir avec les partenaires sociaux les points suivants :

• Les thèmes des Négociations qui seront obligatoirement engagées au niveau du groupe NAOS,

• La périodicité et le contenu de ces négociations obligatoires,

• La détermination du calendrier prévisionnel et du lieu des réunions de ces négociations,

• La liste des informations nécessaires à remettre préalablement aux délégués syndicaux sur chacun des thèmes prévus par les négociations envisagées et les mois de cette remise,

• Les modalités selon lesquelles seront suivis les engagements souscrits par les parties.

Il est rappelé que, en application de l’article L.2232-33 alinéa 3 du Code du travail, les entreprises appartenant au groupe NAOS ci-dessus défini seront alors dispensées d’engager elles-mêmes ces négociations obligatoires.

Article 2 – Thèmes, contenu et périodicité des Négociations Obligatoires engagées au niveau du groupe NAOS

Conformément aux 1° et 2° de l’article L. 2242-11 du Code du travail, il a été décidé d’un commun accord de fixer les thèmes, le contenu et la périodicité des Négociations Obligatoires qui seront organisées au niveau du groupe NAOS comme suit :

Thèmes	Contenu	Périodicité
2.1. Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (1° de l’article L.2242-1 du Code du Travail)	A. Les salaires effectifs B. Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. C. La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. D. L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S'il y a lieu, la négociation porte également sur l'affectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-1 et sur l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l'article L. 3334-13.	Annuelle Tous les 4 ans
2.2. Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2° de l’article L.2242-1 du Code du Travail).	A. L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; B. Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 2° de l'article L. 2312-36 du code du travail. Cette négociation porte également sur l'application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale et sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations. C. Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; D. Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap E. Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise. F. L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés prévu aux articles L.2281-1 et suivants du code du travail, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise G. Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.	Tous les 4 ans
2.3. Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (L.2242-2 du Code du Travail)	A. La mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que sur les mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, d'abondement du compte personnel de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences ainsi que d'accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés autres que celles prévues dans le cadre de l'article L. 2254-2 du code du travail  B. Le cas échéant, les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise prévue à l'article L. 2254-2 du code du travail, qui doivent, en cas d'accord, faire l'objet d'un chapitre spécifique C. Les perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l'entreprise au profit des contrats à durée indéterminée D. Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences ; E. Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions. F. Les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan de formation, en particulier les catégories de salariés et d'emplois auxquels ce dernier est consacré en priorité, les compétences et qualifications à acquérir pendant la période de validité de l'accord ainsi que les critères et modalités d'abondement par l'employeur du compte personnel de formation	Tous les 4 ans Tous les 3 ans

Article 3 - Calendrier prévisionnel et lieu d’organisation des négociations envisagées

Dans le cadre de ces négociations obligatoires, les partenaires sociaux ont convenu de définir le calendrier prévisionnel suivant ainsi que le lieu des négociations correspondant pour chacun des principaux thèmes suivants :

3.1. Négociations sur les matières visées au paragraphe 2.1.

Thèmes	Périodicité	Calendrier des réunions	Lieu et salle de réunion
2.1.A	Annuelle	Mars * de chaque année à l’exception de l’année 2018 : juin	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.1.B	Annuelle	Mars * de chaque année à l’exception de l’année 2018 : juin	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.1.C	Tous les 4 ans	Novembre 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.1.D	Tous les 4 ans	Novembre 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire

3.2. Négociations sur les matières visées au paragraphe 2.2.

Thèmes	Périodicité	Calendrier des réunions	Lieu et salle de réunion
2.2.A	Tous les 4 ans	Juin 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.2.B	Tous les 4 ans	Juin 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.2.C	Tous les 4 ans	Juin 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.2.D	Tous les 4 ans	Juin 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.2.E	Tous les 4 ans	Juin 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.2.F	Tous les 4 ans	Juin 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.2.G	Tous les 4 ans	Juin 2021 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire

3.3. Négociations sur les matières visées au paragraphe 2.3.

Thèmes	Périodicité	Calendrier des réunions	Lieu et salle de réunion
2.3.A	Tous les 4 ans	Novembre 2022 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.3.B	Tous les 4 ans	Novembre 2022 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.3.C	Tous les 4 ans	Novembre 2022 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.3.D	Tous les 4 ans	Novembre 2022 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.3.E	Tous les 4 ans	Novembre 2022 *	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire
2.3.F	Tous les 3 ans	Novembre 2021*	Aix en Provence – Salle de réunion 1er étage bâtiment Sainte Victoire

*Les dates précises de réunion seront définies au cours de la première réunion de négociation.

Il est convenu avec les partenaires sociaux que, même si la présence physique des partenaires sociaux aux réunions sera privilégiée, certaines réunions pourraient être assurées en visio-conférence ou conférence téléphonique afin de tenir compte du critère de multisites du Groupe NAOS.

Un Procès-Verbal sera réalisé à l’issue de la dernière réunion de négociation qui reprendra les échanges intervenus au cours de ces réunions afin d’assurer le suivi global des négociations.

Article 4 – Informations nécessaires à l’engagement des négociations et dates de remise de ces informations

Des convocations seront remises aux partenaires sociaux afin d’assurer la mise en route et la tenue des réunions de négociations.

Dans le cadre des négociations sus visées, les partenaires sociaux ont convenu de définir la liste des informations nécessaires au bon déroulement de ces négociations et la date de leur remise aux partenaires sociaux comme suit :

4.1. Négociations sur les matières visées au paragraphe 2.1.

Type d’information nécessaire	Expéditeurs	Destinataires	Date de remise	Modalités
Tableaux comparatifs et données quantitatives : Evolution de l’emploi Evolution de la rémunération Situation comparée des femmes et des hommes Durée effective et organisation du temps de travail applicable Evolution des dispositifs d’épargne salariale	Direction	Délégués Syndicaux	Selon périodicité de négociation définie ci-dessus	Partage lors d’une réunion de négociations
Projet d’Accord	Direction	Délégués Syndicaux	Selon périodicité de négociation définie ci-dessus	Courriel avec accusé de réception

4.2. Négociations sur les matières visées au paragraphe 2.2.

Type d’information nécessaire	Expéditeurs	Destinataires	Date de remise	Modalités
Tableaux comparatifs et données quantitatives : Situation comparée des femmes et des hommes et bilan de l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle Situation du groupe au regard de son obligation d’emploi des travailleurs handicapés (conditions de travail, d’accès à l’emploi, la formation et l’évolution) Prévoyance et mutuelle Modalités d’exercice du droit à la déconnexion	Direction	Délégués Syndicaux	Selon périodicité de négociation définie ci-dessus	Partage lors d’une réunion de négociations
Projet d’Accord	Direction	Délégués Syndicaux	Selon périodicité de négociation définie ci-dessus	Courriel avec accusé de réception

4.3. Négociations sur les matières visées au paragraphe 2.3.

Type d’information nécessaire	Expéditeurs	Destinataires	Date de remise	Modalités
Tableaux comparatifs et données quantitatives : Modalités et bilan du dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Modalités de mise en oeuvre de la mobilité professionnelle et géographique interne Modalités de recours aux emplois dits précaires Modalités d’information des entreprises sous-traitantes des orientations stratégiques de la société Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales Bilan de la formation et des orientations stratégiques à 3 ans	Direction	Délégués Syndicaux	Selon périodicité de négociation définie ci-dessus	Partage lors d’une réunion de négociations
Projet d’Accord	Direction	Délégués Syndicaux	Selon périodicité de négociation définie ci-dessus	Courriel avec accusé de réception

Article 5 – Modalités de suivi des engagements pris dans le cadre de ces Négociations Obligatoires

Les négociations visées ci-dessus interviendront entre l’ensemble des partenaires sociaux et les Directions des sociétés du groupe NAOS dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.

En cas d’accord conclu sur l’un des thèmes visés à l’article 2 ci-dessus, il est convenu que le respect du suivi des engagements pris dans cet accord sera assuré annuellement lors de la réunion avec les membres des Délégations Uniques du Personnel, ou à défaut du Comité d’Entreprise ou du Comité Social et Economique, de chacune des sociétés, au cours de laquelle le rapport annuel unique est présenté.

Article 6 - Durée et date de prise d’effet de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans soit pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021.

Il prendra fin automatiquement sans formalités particulières au terme de la durée du présent accord que les négociations envisagées aient abouti ou non.

Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord

Il sera adressé dès sa signature aux organisations syndicales représentatives au sein de l’ensemble des sociétés du groupe et déposé par la Direction de la société NAOS en sa qualité de société mère du groupe en 2 exemplaires, auprès de la Direccte des Bouches-du-Rhône, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

• une copie du courrier, du courrier électronique ou d’un avis de réception daté de notification du texte aux organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature ;

• une copie du PV des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles;

• une copie du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage des Directions des sociétés du groupe NAOS et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Aix en Provence, le 4 juin 2018

Pour le Groupe Pour la CFDT au sein de NAOS

DRH Groupe Déléguée Syndicale

Pour la CFE – CGC au sein de Pour la CFDT au sein de

NAOS France NAOS Les Laboratoires

Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC au sein de Pour FO au sein de

NAOS Les Laboratoires NAOS Les Laboratoires

Déléguée Syndicale Délégué Syndical