Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LES MODALITES DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS DE L'INSTANCE COMMUNE DU PERSONNEL (ARTICLE L.2391-1 DU CODE DU TRAVAIL) DU 5 DECEMBRE 2016" chez EXANE (Siège)

Entre :

• Exane SA, société anonyme au capital de 30.691.800 euros Rcs Paris B 342 040 268 dont le siège est situé au 6, rue Ménars 75002 Paris,

• Exane Asset Management, S.A.S au capital de 3.000.000 euros Rcs Paris B 434 692 828 dont le siège est situé au 6, rue Ménars 75002 Paris,

• Exane Derivatives, société en nom collectif au capital de 15.037.000 Rcs Paris 491 294 567 dont le siège est situé au 6, rue Ménars 75002 Paris,

• Exane Finance, société anonyme au capital de 2.400.000 euros Rcs Paris 339 563 215 dont le siège est situé au 6, rue Ménars 75002 Paris,

• Exane Derivatives Gérance, société anonyme au capital de 16.807.552 euros Rcs Paris 652 022 575 dont le siège est situé au 6, rue Ménars 75002 Paris,

• Ellipsis Asset Management, société anonyme au capital de 2.307.000 euros Rcs Paris 504 868 738 dont le siège est situé au 6, rue Ménars 75002 Paris,

Composant l’ensemble des sociétés de l’UES Exane, en l’état actuel. Ensemble représenté par …………, en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au plan de l’UES Exane suivante, dûment habilitée à effet de négocier et conclure le présent accord :

CFTC représentée par …………, en sa qualité de délégué syndical central de l’UES.

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant n°1 à l’accord portant sur l’organisation et les modalités des consultations et informations de l’instance commune du personnel.

Objet de l’avenant

L’Unité économique et sociale (UES) Exane s’est dotée en décembre 2016 d’un accord portant sur les modalités de consultation et d’information de l’instance commune du personnel dans le cadre des prérogatives dévolues au comité d’entreprise.

Il est rappelé que cet accord :

• ne concerne que le déroulement des consultations annuelles obligatoires de l’instance commune du personnel, à l’exclusion des consultations et informations ponctuelles,

• à l’exclusion des consultations du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, instance indépendante conformément à l’accord signé entre l’UES et EXANE et le délégué syndical CFTC le 23 juin 2016.

L’article 5 de cet accord prévoyait que « […] Si le calendrier ainsi fixé est réaliste et convient aux parties au présent accord, celui-ci sera reconduit en 2018 et 2019 par simple avenant signé conformément à l’article L.2232-12 du Code du Travail entre les parties. […] »

Conformément à l’article précité, le présent avenant a pour objet de renouveler pour une période d’un an, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018, l’accord initial.

L’agenda et le calendrier prévus aux articles 2 et 3 de l’accord initial sont ainsi reconduits pour l’année 2018.

Les articles 2 et 3 de l’accord initial sont désormais rédigés ainsi :

« Article 2 – Calendrier des informations à transmettre à l’Instance commune du personnel au cours de l’année 2017

Les parties signataires ont convenu de l’agenda suivant :

• Dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, visée à l’article 1 du présent accord :

• Dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise visée à l’article 1 du présent accord :

• Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise visée à l’article 1 du présent accord :

• Dans le cadre des autres informations légales obligatoires :

Article 3 – Calendrier et nombre de réunions prévues pour les consultations visées à l’article 1 du présent accord

• La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : 4 réunions de février à mai 2018, une cinquième pouvant être organisée si nécessaire.

• Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : 4 réunions de janvier à novembre 2018, une cinquième pouvant être organisée si nécessaire.

• Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise : 2 réunions de mars à avril 2018, une troisième pouvant être organisée si nécessaire.

• Consultation sur le diagnostic du contrat de génération : une réunion en octobre 2018. »

Les autres termes de l’accord initial restent inchangés.

Dépôt et publicité de l’avenant

Un exemplaire de l’avenant n°1 de l’accord portant sur l’organisation et les modalités des consultations et informations de l’instance commune du personnel signé par toutes les parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative contre décharge, valant notification au sens de l’article L 2231-5 du Code du Travail.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant sont réalisées conformément aux dispositions du Code du Travail.

Un exemplaire de l’avenant sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et 2 exemplaires seront déposés (une version originale sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la DIRRECTE de Paris.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la société et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le 21 décembre 2017.

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

Et 1 exemplaire papier 1 exemplaire électronique pour la DIRRECTE.

Et 1 exemplaire pour le Conseil de Prud’hommes de Paris.

Pour l’UES EXANE Pour la CFTC