Association Clair Soleil

295, Rue Etienne GOUGNE

26160 LE POËT LAVAL

Tél : 04 75 46 49 02

Fax : 04 75 46 45 98

M@il: association@clair-soleil.com

ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Entre l’Employeur :

Association Clair Soleil

295 rue Etienne GOUGNE

26160 LE POET LAVAL

Tel : 04 75 46 49 02

Représentée par : Monsieur, directeur général.

Et les Syndicats : 

CFDT Santé-Sociaux 26/07

17 rue Georges Bizet 26000 Valence

Tel: 04 75 78 50 67

Représenté par : Monsieur délégué syndical.

CGT Santé et action sociale 26/07

17 rue Georges Bizet 26000 Valence

Tel: 04 75 78 50 67

Représenté par : Monsieur, délégué syndical.

Article 1

Lors de la première réunion préparant la négociation du protocole électoral pour les élections professionnelles des Instances Représentatives du Personnel qui s’est tenue le 10 septembre 2018 les partenaires sociaux constatent que suite aux arbitrages rendus lors des élections de 2014, les dates imposées par le calendrier électoral ne permettent pas d’aborder ce programme électoral dans les meilleures conditions.

Article 2

Les établissements accueillants des enfants fonctionnent sur le rythme du calendrier de l’Éducation Nationale, l’organisation des élections professionnelles à une date trop proche de la rentrée scolaire, ou entrecoupée par les Congés de Toussaint ne permet pas qu’elles se déroulent dans les conditions optimales d’information, de mobilisation et de communication.

Article 3

Une modification de date de scrutin n’a pas d’incidence sur les établissements pour adultes qui fonctionnent selon le calendrier annuel ordinaire.

Article 4

Dans un climat social apaisé et dans un souci d’application la plus pertinente de l’esprit de la loi, les partenaires décident de programmer le premier tour des élections au 19 Novembre 2018.

Article 5

Les mandats des représentants du personnel de l’Association Clair Soleil sont prorogés jusqu’à l’issue du scrutin.