Accord d'entreprise "Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat" chez PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN (Siège)

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE PRESQU’ILE HABITAT

Conformément à la législation, le premier tour des élections pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de Presqu’Île Habitat aura lieu le 6 décembre 2018.

Afin d’établir le protocole d’accord préélectoral, la Direction Générale de Presqu’Île Habitat a convié, à une première réunion fixée au 2 octobre 2018, les organisations syndicales intéressées :

par courrier remis en mains propres contre décharge le 7/09/2018

- Mme la déléguée syndicale SUD Territoriales de Presqu’Île Habitat

- M. le délégué syndical CGT de Presqu’Île Habitat

par courrier transmis par mail, avec avis de remise, le 11/09/2018

- Mme la déléguée syndicale CGT-FO de Presqu’Île Habitat

par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 7/09/2018

• M. le secrétaire général de la CFDT Pays du Cotentin

• M. le secrétaire général de l’Union départementale CFE CGC de la Manche

• M. le secrétaire général de l’Union locale CFTC de Cherbourg

• M. le secrétaire général de la Fédération Autonome FPT

• M. le secrétaire général de l’UNSA Territoriaux 50

par voie d’affichage au rez-de-chaussée du Siège de Presqu’Ile Habitat le 7/09/2018

les syndicats légalement constitués depuis au moins 2 ans, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et dont les champs professionnel et géographique couvrent l’établissement.

Conformément au présent protocole, finalisé ce jour 10 octobre 2018, ces élections seront organisées dans le cadre des dispositions légales et selon les modalités suivantes :

Article 1 – Date et heure du scrutin

La date de l’élection pour le premier tour est fixée au jeudi 6 décembre 2018 de 9 h 30 à 15 h 30. Le cas échéant, un deuxième tour de scrutin est prévu le jeudi 20 décembre 2018 de 9 h 30 à 15 h 30.

Toutes facilités seront accordées au personnel pour lui permettre de voter. Ainsi, le personnel de terrain pourra venir voter à l’heure de son choix, dès lors qu’il en aura avisé sa hiérarchie et, le cas échéant, son binôme.

Article 2 – Electorat

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L.2314-15 et suivants du Code du travail.

Sont électeurs, les salariés et fonctionnaires des deux sexes remplissant les conditions suivantes à la date du scrutin :

- être âgé de 16 ans accomplis,

- travailler depuis 3 mois au moins dans l’établissement,

- n’avoir été l’objet d’aucune des condamnations qui entraînent l’incapacité électorale.

Sont exclus du collège électoral :

- le Directeur Général,

- le Directeur Adjoint, dépositaire d’une délégation de signature,

- les fonctionnaires en disponibilité.

Article 3 – Nombre, composition des collèges et répartition des sièges

L’effectif de l’établissement étant de 97.93 (en équivalent temps plein), le nombre de membres à élire est de 5 titulaires et de 5 suppléants conformément à l’article R.2314-1 du Code du travail.

L’effectif de l’électorat, tous statuts confondus, se répartit comme suit :

Catégorie	effectif	Dont hommes	Dont femmes
C1 – employés et ouvriers et catégorie C de la FPT	62	36	26
C2 – techniciens, agents de maîtrise et Assimilés et catégorie B de la FPT	23	7	16
C3 – cadres et catégorie A de la FPT	8	4	4
C4 – cadres de direction	2	1	1
Totaux	95	48 (50.53%)	47 (49,47%)

Conformément à la loi, il y a lieu de répartir le personnel en 2 collèges :

Collège 1 : employés et ouvriers et cat. C de la FPT
Effectif	Dont hommes	Dont femmes
62	36	26
100%	58%	42%

Ce collège représentant 65% de l’effectif global élira 3 titulaires et 3 suppléants.

Collège 2 : techniciens, agents de maîtrise et assimilés, cadres, cadres de direction et catégories B et A de la FPT
Effectif	Dont hommes	Dont femmes
33	12	21
100%	36%	64%

Ce collège représentant 35% de l’effectif global élira 2 titulaires et 2 suppléants.

Article 4 – Eligibilité

Sont éligibles les salariés de l’établissement ayant la qualité d’électeurs et qui à la date du scrutin :

- ont l’âge minimum légal pour être éligibles : 18 ans,

- justifient d’au moins un an de présence dans l’établissement,

- n’ont pas été condamnés pour indignité nationale et n’ont pas été déchus de leur capacité électorale.

Article 5 – Affichage des listes électorales

Les listes électorales seront affichées au plus tard le lundi 26/11/2018 au Siège de l’établissement et dans les permanences des gardiens, précisant pour chaque salarié électeur : nom, prénom, date de naissance, date d’entrée dans l’établissement, catégorie de classification, afin de permettre que les réclamations éventuelles – qui doivent être présentées dans un délai de 3 jours devant le juge d’instance – reçoivent une solution avant les élections.

Article 6 – Dépôt des candidatures

Les listes de candidats doivent être établies pour chaque collège, séparément pour les titulaires et les suppléants, en respectant la proportionnalité hommes/femmes des listes électorales. S’il s’agit d’une candidature d’origine syndicale, les listes doivent mentionner le nom de l’organisation syndicale de l’établissement qui la présente.

Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote par correspondance, les dates limites de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des titulaires et des suppléants sont fixées, pour le premier tour au jeudi 22 novembre 2018 à 12 h, et pour le second tour éventuel lundi 10 décembre 2018 à 12 h.

Au premier tour comme au second, les listes ne peuvent comprendre plus de candidats que de sièges à pourvoir. En revanche, elles peuvent être incomplètes ou ne comporter que le nom d’un candidat unique.

Toutes les listes devront obligatoirement être accompagnées des déclarations individuelles de candidature par lesquelles les salariés ou fonctionnaires feront connaître clairement leur acceptation d’être candidat sur une liste donnée.

Les listes seront déposées, contre récépissé, auprès de Mme la Directrice des Ressources Humaines, ou en son absence, auprès de Mme l’assistante RH, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Presqu’Île Habitat.

Les organisations syndicales représentatives sont seules habilitées à présenter des candidats au premier tour. Si un second tour doit être organisé, les listes déposées restent valables, mais les électeurs peuvent voter pour des candidats autres que ceux présentés par les organisations syndicales.

La double candidature «titulaire » et « suppléant » est possible, mais en cas de double élection, le candidat est obligatoirement désigné «titulaire».

L’employeur affichera sur les panneaux situés au rez-de-chaussée du Siège de l’établissement et dans les permanences des gardiens le vendredi 23 novembre 2018 avant 16h30 les listes déposées pour le premier tour de scrutin, et pour le second tour éventuel, le mardi 11 décembre 2018 avant 17 h.

Article 7 – Organisation matérielle du scrutin

L’organisation matérielle du scrutin est à la charge de l’employeur qui doit en assurer le bon déroulement.

Les dimensions des bulletins, leur mode d’impression, la disposition et les caractères seront d’un type uniforme pour toutes les listes. Les bulletins pour l’élection des titulaires et des suppléants de chaque collège seront de couleurs différentes, les enveloppes seront assorties :

Collège 1 :

- couleur bleue pour les titulaires,

- couleur saumon pour les suppléants.

Collège 2 :

- couleur verte pour les titulaires,

- couleur rose pour les suppléants.

Lors du 1^er tour de scrutin, les bulletins de vote des fonctionnaires devront être comptabilisés séparément. Ils feront l’objet d’un procès-verbal séparé, communiqué sans délai au représentant de l’Etat dans le département. Les voix des agents publics seront également reportées sur les procès verbaux des élections établis pour l’ensemble du personnel.

Compte-tenu de ce qui précède, 8 urnes seront nécessaires.

Article 8 – Modalités du scrutin

Les élections se font au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Un scrutin séparé est organisé pour les titulaires et les suppléants de chaque collège. Il est possible de rayer un ou plusieurs noms sur les listes : ainsi seront élus en priorité les candidats de la liste qui auront obtenu le plus grand nombre de voix, l’ordre de présentation n’étant pris en considération que pour les candidats ayant obtenu le même nombre de voix. Le panachage qui consiste à mettre à la place du candidat d’une liste celui d’une autre liste ou de tout autre personnel est interdit. Les bulletins panachés sont nuls.

De même, sont considérés comme nuls :

- les bulletins portant des signes de reconnaissance ou des mentions,

- les bulletins illisibles,

- les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou sans enveloppe réglementaire,

- les bulletins « titulaires » trouvés dans une enveloppe « suppléants », et inversement,

- les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation a été modifié,

- les bulletins mentionnant une personne non candidate,

- les bulletins inversés entre les collèges,

- si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent sur des listes différentes. Les bulletins ne comptent que pour un seul quand ils désignent une même liste.

Sont considérés comme votes blancs :

- l’absence de bulletin dans une enveloppe

- les bulletins dont tous les noms ont été rayés.

Article 9 – Organisation du vote par correspondance

Le personnel absent le jour des élections et dont l’absence est connue de l’établissement au jour de l’envoi du matériel de vote pourra voter par correspondance.

Sont arrêtés les motifs d’absence suivants :

- collaborateurs en mission le jour du vote,

- collaborateurs absents pour un motif légitime (accident du travail ou de trajet, maladie, maternité, congés, congé parental, formation dans un organisme extérieur…),

- collaborateurs disposant d’un contrat de travail à temps partiel.

La liste des salariés concernés sera établie par le service ressources humaines et affichée sur les panneaux situés au rez-de-chaussée du Siège et dans les permanences des gardiens le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures, soit le vendredi 23 novembre 2018 pour le premier tour et le mardi 11 décembre 2018 pour le second tour.

Le matériel de vote par correspondance sera envoyé le lundi 26 novembre 2018. Les électeurs votant par correspondance recevront à domicile pour chacun des mandats concernés,:

- les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants pour le collège de rattachement,

- les professions de foi des organisations syndicales,

- les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins,

- une grande enveloppe de transmission timbrée et adressée à Presqu’Ile Habitat Service Ressources Humaines. Cette enveloppe portera obligatoirement au dos la mention des nom, prénom et signature de l’électeur. Le salarié insérera dans cette enveloppe celles contenant les bulletins de vote,

- une note explicative sur le vote par correspondance.

A l’ouverture du scrutin, les enveloppes seront remises non décachetées par le Service Ressources Humaines au président du bureau de vote qui, après pointage des listes électorales concernées, déposera dans les urnes correspondantes les enveloppes de vote en distinguant le vote des fonctionnaires.

Pour ce vote, les dispositions suivantes seront retenues :

- tout pli contenant un vote par correspondance doit être revêtu de la signature du votant sous peine d’irrecevabilité,

- les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu’à la livraison du courrier postal au jour du scrutin, soit :

- le 6 décembre 2018 avant 9h20, pour le premier tour,

- le 20 décembre 2018 avant 9h20, pour le second tour.

Article 10 – Campagne électorale

Les organisations syndicales assureront leur campagne électorale dans le cadre des dispositions relatives à l’exercice du droit syndical dans l’établissement (affichage, distribution de tracts en-dehors des heures d’ouverture au public,…etc…).

Au premier tour, les organisations syndicales remettront au Service RH leurs professions de foi au plus tard le jeudi 22 novembre 2018 à 12 h (date de dépôt des candidatures). De même, au second tour éventuel, les candidats libres remettront au service ressources humaines leurs professions de foi au plus tard le lundi 10 décembre 2018 à 12 h.

Article 11 – Composition des bureaux de vote

Il sera constitué, 48 h au moins avant la date du scrutin, 2 bureaux de vote qui présideront simultanément aux opérations pour l’élection des titulaires et des suppléants de chaque collège. Chaque bureau veillera à la régularité et au secret du vote et assurera le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux emportant proclamation des résultats. Le service ressources humaines mettra à disposition des bureaux de vote le matériel nécessaire ainsi qu’un exemplaire des listes électorales. Il sera proposé au 1^er tour de scrutin une liste d’émargement différenciée pour les fonctionnaires et les salariés de droit privé de chaque collège. Les bureaux seront composés d’au moins 3 électeurs du collège considéré, deux étant au jour du scrutin les plus âgés et le troisième étant le plus jeune, présents à l’ouverture du scrutin et acceptant cette fonction ; la présidence appartiendra au plus âgé, sauf s’il se présente comme candidat.

Article 12 – Dépouillement

Dès que la clôture du scrutin aura été prononcée, les présidents des bureaux de vote, assistés de leurs assesseurs, procèderont aux formalités de dépouillement.

Le 1^er tour de scrutin est valable si le nombre des votants est égal ou supérieur au quorum (égal à 50% des voix), selon l’opération suivante : nb d’électeurs inscrits / 2. Pour chaque collège, le quorum s’apprécie par rapport au nombre des votants ayant exprimé un vote valable.

Le dépouillement du 1^er tour est effectué, que le quorum soit atteint ou non, la mesure de la représentativité des organisations syndicales étant en tout état de cause réalisée au regard des résultats du 1^er tour. Cette phase de dépouillement est également rendue nécessaire par le décompte obligatoire des voix des fonctionnaires à transmettre sans délai au préfet du département, les voix des agents territoriaux valablement exprimées comptant pour les instances supérieures de la Fonction Publique.

Même en l’absence de quorum, les résultats du 1^er tour doivent être renseignés et reportés sur le procès-verbal des documents CERFA correspondants. La conservation des résultats est utile en outre pour vérifier si les 10% relatifs à la représentativité des syndicats ont été atteints.

Article 13 – Second tour de scrutin

Au cas où le quorum ne serait pas atteint ou s’il reste des sièges à pourvoir au premier tour, il y aura lieu de procéder à un second tour avec candidatures libres fixé au jeudi 20 décembre 2018 de 9h30 à 15h30. Les candidatures seront déposées selon les modalités prévues à l’article 6 du présent protocole. Il n’y aura pas lieu de séparer le vote des fonctionnaires. Les règles du scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sont appliquées, mais l’obligation de quorum disparaît.

Compte-tenu de ce qui précède, quatre urnes seront nécessaires.

Article 14 – Résultats – Répartition des sièges

A l’issue du dépouillement, il est procédé à la répartition des sièges en fonction des résultats enregistrés par chacune des listes. Le dépouillement et la répartition s’effectuent séparément pour les titulaires et les suppléants.

Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix recueillies contient le quotient électoral (quotient = nombre de suffrages valablement exprimés ).

nombre de sièges à pourvoir

Au cas où aucun siège n’a été pourvu, ou s’il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.

Article 15 – Proclamation des résultats - Procès-verbaux

Les imprimés CERFA se remplissent pour chaque collège, séparément pour les titulaires et les suppléants. Les membres du bureau de vote et le représentant de la Direction de Presqu’Ile Habitat dûment habilité signent impérativement les CERFA afin d’en certifier l’authenticité des informations.

Le procès-verbal spécifique aux agents territoriaux comprendra :

- le nombre d’inscrits,

- le nombre de votants,

- le nombre de votes blancs et nuls,

- le nombre de suffrages valablement exprimés,

- le nombre de voix obtenues par liste,

- l’appartenance syndicale de la liste présentée par une union de syndicats à laquelle elle est rattachée au niveau national.

Ce procès-verbal sera envoyé sans délai le 6 décembre 2018 par le service RH à la préfecture de la Manche responsable de la comptabilisation des voix des fonctionnaires.

Les procès-verbaux communs de chaque collège décompteront :

- le nombre de votants (nombre d’enveloppes retirées de l’urne et nombre de votants sur la liste d’émargement),

- le nombre de suffrages valablement exprimés (en opérant un tas pour les bulletins blancs et nuls et un autre tas pour les bulletins valables),

- le nombre de bulletins de chaque liste (en séparant par liste les bulletins complets et les raturés),

- le nombre de voix recueillies par chaque candidat.

Les résultats électoraux issus de la rédaction des procès-verbaux seront proclamés en public par les présidents des bureaux de vote et affichés en salle de vote.

Dans les 15 jours suivant l’élection :

-Deux exemplaires des procès-verbaux récapitulant l’ensemble des voix des personnels sur les CERFA correspondants seront adressés par le service RH à la DIRECCTE de Cherbourg-en-Cotentin, avec une copie du PV des résultats des votes des fonctionnaires.

-Un exemplaire des imprimés CERFA sera envoyé au prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail à l’adresse suivante :

- CTEP TSA 79104 76934 ROUEN Cedex.

-Une copie des procès-verbaux d’élection sera remise à chaque syndicat ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord pré-électoral.

Article 16 – Validité du protocole et affichage

Le présent protocole, qui concerne la mise en place du Comité Social et Economique de Presqu’Ile Habitat conformément aux dispositions du Code du Travail, vaudra pour l’élection dont le premier tour est fixé au 6 décembre 2018 et le second tour éventuel au 20 décembre 2018. Il sera procédé à son affichage au Siège de l’établissement et dans les permanences des gardiens dès sa signature.

Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le 10 octobre 2018

Pour la C. G. T., Le Directeur Général,

M.

Pour la C. G. T. – F. O.,

Mme

Pour SUD Territoriales,

Mme

Pour la CFDT,

M.

Pour la CFE-CGC,

M.