Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE A PRESQU'ILE HABITAT SIGNE LE 08/09/2022" chez PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF

AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE

A PRESQUILE HABITAT SIGNE LE 08/09/2022

Entre les soussignés :

PRESQU’ILE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, dont le siège social est situé 1 rue de Nancy, CS 30122, 50101 à CHERBOURG-EN-COTENTIN, immatriculé 275 000 016 au répertoire Siren - APE 6820A, représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet ;

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative, de PRESQUILE HABITAT :

• Le syndicat CGT-FO, représenté par Madame , en qualité de déléguée syndicale,

D’autre part.

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Le Préambule de l’accord est modifié suite au désistement du prestataire People – E-vote & Conseil.

PRESQU’ILE HABITAT a retenu le prestataire Neovote, afin d’effectuer la réalisation des élections par voie électronique, au moyen d'un vote par internet.

Les autres clauses et dispositions de l’accord autorisant le vote électronique à PRESQUILE HABITAT, signé le 8 septembre 2022, demeurent inchangés.

Durée, entrée en vigueur, dénonciation, révision, dépôt et publicité

Le présent avenant à l’accord autorisant le vote électronique à PRESQUILE HABITAT est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du jour de sa signature.

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent avenant autorisant le vote électronique à PRESQU’ILE HABITAT a été remis à la déléguée syndicale, et affiché à l’entrée du personnel du Siège de Presqu’Ile Habitat.

Par ailleurs, cet avenant à l’accord autorisant le vote électronique fait l’objet d’un dépôt sur la base documentaire informatique de PRESQU’ILE HABITAT accessible à tout le personnel, et un exemplaire a été mis en consultation libre dans le registre des accords du service Ressources Humaines.

Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent avenant à l’accord autorisant le vote électronique à PRESQUILE HABITAT sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux versions :

• Une version intégrale signée des parties au format PDF ;

• Une version au format .docx ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire original de l’avenant de l’accord autorisant le vote électronique à PRESQU’ILE HABITAT, sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de CHEBOURG-EN-COTENTIN.

Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le 6 octobre 2022

Le Directeur Général

Pour l’organisation syndicale

Pour la C. G. T. – F. O. :

ANNEXE A L’AVENANT N° 1

DE L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE

DU VOTE ELECTRONIQUE SIGNE LE 08/09/2022

LETTRE DE DESISTEMENT DU PRESTATAIRE PEOPLE VOX